dans son arrêté du 11 mai 2023.

A, maire de la commune de Bois-Bernard. Considérant ce qui suit : 1. M. C B a été nommé deuxième adjoint au maire de Bois-Bernard (Pas-de-Calais) durant le mandat 2020-2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2018, le 14 mai 2019, le 7 mars 2022 et le 14 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) VERT EPSILON

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A, interprète en langue bengali ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2020 et 30 mars 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il n’en justifie toutefois par aucune pièce. Il convient donc d’ordonner d’office la réouverture des débats afin que le demandeur apporte tous justificatifs utiles à cet égard.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M.

Vu : - la demande indemnitaire préalable adressée à la CCI des Côtes-d'Armor, reçue le 4 janvier 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Edifim Dauphine, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu les autres pièces du dossier.

- Me Stéphane BONNET - [Adresse 6] * La société SCCV [Localité 2] - Ilot Bernard [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GIROD-ROUX Sophie -14 [Adresse 5] SELARL Cabinet LEGA-CITE - Me Stéphane