Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Michaël MARTINEZ

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOREMAT AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 7 MARS 1975, L'UN DES DEUX ASSOCIES, MARTINEZ, QUI SE PREVALAIT DE LA QUALITE DE

N° RG 23/12083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6DH [R] [H] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2023 à : Me Jean MARTINEZ

à [Adresse 2] ; Non comparante, convoquée par LRAR, courrier non distribué ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ

[B] a été embauché en qualité d'ouvrier qualifié agricole par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation

D E C I D E : Article 1 er : La requête de l'association la Martinette est rejetée.

Y... véritable propriétaire de la maison de Saint-Martin du Var, au visa des articles 1321 du code civil et 1840 du code général des impôts ; que par jugement du 27 mars 2006, le tribunal l'a débouté de

MARTINEZ, concluant à la confirmation du jugement, sollicite de débouter M.

SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A.

904 Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Michaël MARTINEZ

débats pour l'audience du 12 juin 2026, les parties étant de nouveau entendues dans leurs plaidoiries en courtes explications, Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2026 Le Président d'audience Michel MARTINEZ

X... et la SCP Bauland-Gladel-Martinez, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Limoges le 15 mai 2012, au profit de la société CSF, alors que le rapport du conseiller rapporteur

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Abdelhak X... était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-d'Ardèche

José Martinez X..., fils de l'intéressée..." et qu'à la page 3, il est écrit "Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher... si sa mère, qui...", alors qu'aucun lien de filiation n'unit M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ORTIZ-MARTINEZ, QUI SOUTIENT AVOIR ETE VICTIME, LE 5 SEPTEMBRE 1970, D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 AVRIL PRECEDENT, REPROCHE A L'ARRET

Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Michaël MARTINEZ