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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
10ème chambre
DTA_1707032_20230328
28 mars 2023
Asset Management SGIIC SA et autres " (C-338/11 à 347/11) ; - l'avis du Conseil d'Etat du 23 mai 2011, " Santander Asset Management SGIIC SA " (n° 344678) ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
La rapporteure, Nathalie ALa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
La rapporteure, Nathalie A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_22BX02722_20230627
27 juin 2023
La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_24BX00634_20260512
12 mai 2026
SANTANA La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
6ème Chambre
DTA_2002392_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 février 2020, 8 avril et 18 juin 2021, le syndicat des copropriétaires du 1, rue Marcel Allégot, représenté par Me Santini
3ème chambre
DTA_2100605_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, M. et Mme D et H E et M. et Mme B et I G, représentés par Me Santini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°
2ème chambre
DTA_2305904_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le SDIS de l’Aude, représenté par Me Santin, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
1ère chambre
DTA_2201424_20250228
28 février 2025
B C, représenté par Me Santin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite dont bénéficie M.
Cellule juge unique
DTA_2403406_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - et les observations de Me Santin substituant Me Hudrisier, représentant Mme B....
DTA_2402262_20260323
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 juin 2021 et le 11 février 2022, la SCEA Loreta, représentée par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2400425_20250310
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.
2ème Chambre
DTA_2400579_20251030
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2400704_20250925
25 septembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2400794_20250218
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
DTA_2400166_20241121
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
DTA_2401240_20251218
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.
DTA_2300021_20250604
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
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