donnant quatre bons d'épargne, de 5 000 francs chacun, et leur a demandé de lui restituer tous les autres bons; que les époux A... ont refusé, au motif que ces bons leur auraient été remis à titre de don manuel

Padrona (la société), la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré des créances par l'intermédiaire de son conseil, la société civile professionnelle d'avocats Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi

. # Marcelle Berghmans, verehelichte Exner, gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 142/78.

enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel

#Manuel Campos Valls protiv Vijeće Europske unije.#Predmet F-39/07.

#Gilbert Elkaïm och Philippe Mazuel mot Europeiska kommissionen.#Mål T-173/99.

#Marcel Grumbach contre Commission des Communautés européennes.#Refus d'une indemnité différentielle.#Affaire 54/86.

[C] a été engagé le 1er septembre 2005 par la société Parc des Mamelles en qualité de responsable technique de l'insectarium et de l'environnement animalier du parc ; que l'employeur et le salarié ont

[U] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-14.052 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Mazel

GAUTRAND ARCHITECTURE ; la société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualités d'assureur de ◦la société MVRDV ; ◦la société MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE ; ◦la société

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Par jugement du 6 avril 2018, un tribunal de grande instance a, notamment, dit n'y avoir lieu à rapport de donations déguisées ou de dons manuels au profit d'un ou plusieurs héritiers de [I]

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Les parties ne critiquent pas le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné le partage de l'indivision successorale à la suite du décès de Fernand Marcel X... et en ce qu'il a désigné pour y procéder le

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Marcel Couratier, exerçant sous l'enseigne "Maison Couratier", demeurant 70, avenue Marcel Ouvrier, 91650 Paray-Vieille-Poste, 10 / de M.

déposées, Roland X... faisait valoir que, selon les conclusions du premier géomètre-expert, les immeubles situés entre le boulevard de Verdun (où est installé l'établissement "Au Bureau" et la rue Marcel