B A, représenté par Me Mazen Fakih, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B A, représenté par Me Mazen Fakih, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

La présidente, Isabelle Carthé Mazères

La présidente, Isabelle Carthé Mazères

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)136 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Tremigliozzi and Mazzeo

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 69145/13 Maria MATEI

  2)     Galgani & De Matteis c.

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZEB Minute AFFAIRE : [P] [W] C/ [U] [W], [B] [W] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me COUSTEIX - Me MATTEI

ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau

7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [L] épouse [V] [Y] [V] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES SCP MAATEIS

APPELANTS Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Michel MATTEI, avocat au barreau de TOULON, Madame [E] [Z] épouse

A, représenté par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de délivrer le permis de

Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, 3o- SARL CDC CERTIF 6 Route Lagrange de Boeil 87520 VEYRAC Défenderesse au référé, Non comparante ni représentée, 4o- SARL PAVILLON BLEU ZA du Mazet

Mahei R... XF..., ayant demeuré Taravao, Capa (Polynésie-Française), 29 / de Mme Clémentine V..., demeurant lotissement Puurai n° 417, Faaa (Polynésie-Française), 30 / de M.

C B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui

était expiré, la démolition ne pouvait pas être prononcée au regard de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme tenant l'installation du tunnel de stockage il y a près de 15 ans, et l'édification du mazet

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés CNH Industrial N.V., Iveco S.p.A., Iveco Magirus AG et Stellantis N.V., représentées par Mes Castex et Mazel, concluent à l'incompétence