communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère dont elle fait partie et dont les communes sont membres d'un même syndicat mixte aurait engagé un processus de fusion avec celles de Florac et de Tarnon-Mimente

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...A. Y...

Construction SA, Milest SA, AST Promotion SARL, Compagnie foncière Lorraine SARL, X... Export, X... Concessions et portait le cachet "Groupe X..." précédant la signature de M.

convocation pour un entretien prévu dans les locaux de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 10 janvier 2020 dans la mesure où les locaux de l'association Solidarité Femmes Miléna

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 octobre et 1er décembre 2021 et 15 janvier 2025, la SARL Le Vicking, représentée par Me Leriche-Milliet, demande au tribunal

Even though the confiscation measure imposed on the applicant could be deemed relatively serious, she had not been given a fine, but only a warning, which was the mildest administrative punishment available

PROPOSITIONS D'EXPULSION FORMULEES A SON ENCONTRE A POUR SEUL OBJET DE LUI PERMETTRE DE FAIRE VALOIR, SELON LES TERMES MEMES DE L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945, "TOUTES LES RAISONS QUI MILITENT

décision administrative peut être révoquée pour l’avenir ( ex nunc ), l’espoir qu’elle ne soit pas remise en cause rétroactivement ( ex tunc ) doit être tenu pour légitime sauf si des raisons solides militent

Ces éléments non utilement démentis militent pour le placement provisoire, l'enfant ne pouvant alors être maintenu, sans danger pour sa santé, dans son milieu familial.

Si l’on ne peut exclure qu’une ingérence dans la liberté d’expression d’un avocat au cours d’un procès puisse soulever une question au regard de l’article 6, et que des considérations d’équité militent

La cour d'assises en déduit que les circonstances de l'infraction n'établissent pas une altération du discernement mais au contraire militent en faveur d'un but utilitaire et opportuniste de l'accusé dans

LA SOCIETE ANONYME "GENERAL BATIMENT" : CONSIDERANT QUE CETTE ACTION SE FONDE SUR LES RELATIONS CONTRACTUELLES DE DROIT PRIVE EXISTANT ENTRE LA SOCIETE ANONYME "GENERAL BATIMENT" ET L'ENTREPRISE MILLET

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET QUE L'APPEL ETAIT DONC IRREGULIER " ; ATTENDU QUE L'APPEL DE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU 4 JUIN 1974 A ETE REGULIEREMENT INTERJETE LE 5 JUIN 1974, PAR M MILLET

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 février 2006), que M. et Mme X... ont été condamnés par arrêt du 17 septembre 1999, en qualité de cautions solidaires de la société Millet, à payer une certaine

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET

Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Charlotte PASSELAC de la SARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1903 - N° du dossier 20221283 substituée par Me Laure MILLET

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Création haute joaillerie (CHJ), à laquelle des perles et des diamants avaient été confiés par les sociétés Poncet et Millet, a été victime