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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_1926550_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'affection et de 1 500 euros au titre du préjudice d'accompagnement ; - M. et Mme F sont fondés à solliciter, en leur qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs, A el Rahman, Miloud
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144a
14 avril 2014
14 avril 2014
été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Christine MISSOUIX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44a
6 mars 2012
6 mars 2012
ZOTTA, avocats au barreau de LYON, représentée par Me LAMBERT-MICOUD, avocat INTIMÉE : SARL SEN AUTOMOBILE représentée par ses dirigeants légaux 281 avenue Jean Jaures 69150 DECINES CHARPIEU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC000712915
29 août 2019
29 août 2019
7129/15 18/07/2014 (126 applicants) Dejan SINĐELIĆ 22/06/1975 Adam ADAMOVIĆ 15/11/1968 Miloš SPASOJEVIĆ 10/05/1982 Vladimir MIĆIĆ 19/08/1985 Zlatan RANKOVIĆ 12/06/1969 Dragan MARJANOVIĆ 24/08/1964 Milomir
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, monsieur Jean-François GOUINEAUD et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé
Source officielle8ème chambre
64a66054bbd03a05db965267
5 juillet 2023
5 juillet 2023
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/008612 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508047_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 septembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Legrand, - les observations orales de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301660_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A a lu son rapport et entendu : - Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, qui reprend l'ensemble de ses moyens et insiste
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303453_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 à 15 heures 30 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401831_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209151_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302432_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 à 10 heures 30, en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Miloux, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205729_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, -les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le fait que 17 places
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 12 décembre 2024 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex
Source officielle2ème chambre
DTA_2008521_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée, représenté par Me Hamri, Me Khatri et Me Miloux
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
14 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 21/00804 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI
Source officielle2e chambre 2e section
6034f910e1304d26c30bcbde
19 juillet 2016
19 juillet 2016
rendu le 06 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 11/07927 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sonia EL MIDOULI
Source officielleChambre 6/Section 4
670420e38d5cd4a8758f8028
7 octobre 2024
7 octobre 2024
à une mission de service public présentent donc un caractère d'intérêt général qui leur donne la qualité de travaux publics, même s'ils sont effectués sur des propriétés privées (CE, 12 avr. 1957, Mimouni
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Mihoubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 23 mars 2022 autorisant son licenciement ainsi que la décision implicite
Source officielleChambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
6 février 2019
N° 2019/48 Rôle N° 16/18184 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LWA [E] [R] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Corinne HELARY
Source officiellePage 50 sur 58