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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2402443_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé F. -E.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404673_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, F.-E.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403827_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404356_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. -E.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300249_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Bouvet et Mulot, premiers conseillers Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023 La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300273_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente signé A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300589_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La présidente- rapporteure, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300590_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba01
28 avril 2008
28 avril 2008
lieudit Val Gré, section D no 1048 d'une contenance de 45 a 52 ca, - Gyé sur seine (10), lieudit Coin de Chalot, section D no 1121 d'une contenance de 21 a 59 ca, - Gyé sur seine (10), lieudit Le Murot
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Verdier, avocat du comité social et économique central de la SAS Aptar France et autres
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b58cfd6229a4e58a5c03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
3] [Localité 12] Monsieur [U], [E] [P] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [N], [K], [V] [P] [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [W], [I], [B] [P] [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Me Elodie MULON
Source officielleRéférés
688311264d9076bf079c2285
23 juillet 2025
23 juillet 2025
SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Laurène GUEMAS, avocat au barreau d'ORLEANS Demandeurs, suivant exploit de la SELARL Stéphanie MULLET
Source officiellecomm
6137210acd580146773f079d
30 mai 1989
30 mai 1989
garanties consentis par l'intéressée et par sa mère, Mme Suzanne B..., qui travaillait avec elle ; que des difficultés financières sont survenues ; que la banque, tout en intervenant auprès des dames Mussotte
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627811
18 décembre 1989
18 décembre 1989
retard avec lequel cette dernière a acquitté la participation, prévue à l'article L. 332-7-2° du code de l'urbanisme, d'un montant de 100 000 F due à raison du projet de lotissement autorisé au lieu-dit "Mullo
Source officielleTPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b3f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Tribunal Judiciaire de CHARTRES, assesseurs bailleurs : Monsieur Philippe PERDEREAU, Monsieur Alain BESNIER assesseurs preneurs : Monsieur Jean-Luc GAUTIER, Monsieur Pierre GAULARD GREFFIERE Nathalie MULOT
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501709_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.-E.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503941_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301172_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.
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