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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2303736_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle10ème chambre
DTA_2303836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle10ème chambre
DTA_2303840_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 février 2023 par laquelle la
Source officielle10ème chambre
DTA_2214731_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle10ème chambre
DTA_2215599_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle10ème chambre
DTA_2302497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B D A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203265_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une
Source officielle10ème chambre
DTA_2400673_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2400677_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313561_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313828_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Nguiyan, substituant Me Zouatcham, représentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2315961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C D G, agissant en qualité de représentant légal de Mme B F A D, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de
Source officielle9ème chambre
DTA_2316712_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme D B C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2319081_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2309369_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C A, agissant en qualité de représentant légal de D B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas
Source officielle11ème chambre
DTA_2401373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 décembre 2023 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2403164_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03668_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02491_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me Nguiyan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604813_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officiellePage 50 sur 149