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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90141

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Futura-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205202_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la société par actions simplifiées Casino Eden Beach, représentée par Me Sebag, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400046_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiées Casino Eden Beach, représentée par Me Sebag, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef87935f50008be400b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIN Ordonnance n° 2024/M68 Monsieur [R] [C] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucas SEBBAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310490

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme R... et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300058

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Les parties ont été avisées, de même la SCP Zribi et Texier, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh et la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocats à la Cour de cassation. Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453776.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109175_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109176_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, l'office public de l'habitat (OPH) Valdevy, issu de la fusion en litige, représenté par le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2100275_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés, à savoir qu'il serait le seul responsable du serrage insuffisant des roues arrières du véhicule qui lui a été confié le 3 avril 2019.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485325.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497870.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476104.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500380.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500859.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473645.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496628.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 février 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210108

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V]-[Y], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310288

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110539

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

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