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1 893 résultats pour « Pascal Guerin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205253_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B demandent au tribunal l'annulation de cette délibération en tant que ce plan opère le classement des parcelles cadastrées section BD nos 136 et 164 en zone UE de son règlement.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

627a0170dd6bd9057dc56d0c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Audrey GUERIN Me Audrey PALMACE ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02889 - N° Portalis

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f24

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd5801467742526b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c69

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209189_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle soutient que : - la délibération attaquée est entachée d'excès de pouvoir dès lors qu'elle reconduit l'orientation d'aménagement et de programmation du site du Petit Franc, alors que sa parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e0

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

les Guérins 89120 FONTENOUILLES Monsieur Eric Jean Gabriel C... la Lancière 89220 SAINT PRIVE Monsieur Francis André Denis C...

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c448

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742512d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403066

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740363f

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d2f

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404224

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401639

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200207_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

destinés au tourisme " sur la parcelle LM 19 (Terre îlot Moea parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401855_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

: -la condition d'urgence est présumée satisfaite ainsi qu'en dispose l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; -en outre, ils ont constaté la présence d'employés de la pétitionnaire sur la parcelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00069

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00008

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404271_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2024, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef45

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Christophe Y..., demeurant 5, Passage des Peupliers, 2 / de Mme Manuela A..., née Y..., demeurant ..., 3 / de Mme B...

Source officielle