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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52da0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX, magistrat et Monsieur Eliott CORSO, auditeur de justice, lors des débats Greffiers : [D] SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

661a20324cfa010008a2d7bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Douai, pris en la personne de Monsieur Christophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Pauline Mimiague

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e477f30025a6694cde

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Louise MILHOMME, avocate au barreau de BETHUNE, D’UNE PART, DEFENDERESSE: SARL [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62df9a20ce9fcf1267c1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

NORA EXPERT Représentée par Me Pauline TOURRE de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelante et défenderesse à l'incident M.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

69669e17cdc6046d472dc0ec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

34411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI5N MINISTÈRE PUBLIC [R] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente assistées de Paulin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e3294cdc6046d476c9e70

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DBX4-W-B7I-S5XP AFFAIRE : [R] [J] [U] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694596c075782d5f06c82341

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

W-B7I-S5XB AFFAIRE : [P] [U] [L] / .CPAM [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc74e4cdc6046d4741e85c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 497 832 790 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître Pauline

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe3b032d83cfd3ea59d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4141c3411ff34586f98

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, [J] [B] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 8] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4171c3411ff34586fef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, [F], [O], [B] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme [X], [K], [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172de6d34da2cbdcda10d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Avocat au barreau de Paris, #E2025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [X] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7449a2273490db10bf60

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd3bbf04ef7857bee78

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 11], QUÉBEC (CANADA) Comparante par visio-conférence PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline

Source officielle
TJ

Première Chambre

65cbc6718ddbf41d3f4327ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

enfant mineur [F], [R] [H], né le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 11] (92) née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (ZAIRE) Chez ATSI - [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6528dfddaaebb88318fda927

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b3ab93a9c0bd0e39e86c13

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

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