référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Lixxbail, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Les Studios de Saint-Maur, l'avis de Mme Pénichon

A..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JANVIER 2012 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BES de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame PENICHON, Conseiller Monsieur REMENIERAS, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt

né le 28 Février 1966 à HORB AM NECKAR (ALLEMAGNE) ... 69005 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocats au barreau de

Février 2020 RG : F16/01536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société HR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile PESSON

HÔTEL GRIL DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne MARQUE de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, et Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS

02030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44S Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [N] [X] C/ MAISON  DEPARTEMENTALE DES PESONNES

DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour CENTRE DES IMPOTS DE SAINT GIRONS SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES ... 09200 ST GIRONS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me PECHIN

: Vu les dispositions des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, PRENDRE ACTE de l'acceptation du désistement d'instance de Madame [Y] par la SEMARL BG & ASSOCIES, prise en la pesonne

B C, représenté par Me Pesson, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir dans la requête enregistrée sous le n° 2309078 ; 2°) d'annuler la décision du

née le 15 Février 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] Mme [K] [J] [E] [N], née [Z] née le 19 août 1955 à l'[Localité 5] (61) demeurant [Adresse 10] Représentées par Me Anne Sophie PESCHEUX

général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Greffier lors des débats et du délibéré : Monsieur David PENICHON

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur David PENICHON