PARIS, toque : R283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe

un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société AXA France Iard, en qualité d'assureur de la société Chabrie Isolation et de l'entreprise Patrick Gaillard, représentée par Me Jean Philippe

17/03466 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [W] [P] veuve [E] née le 14 Avril 1950 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe

D HERES Représentée par Me Philippe Z... de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2018 Présidée par

personne, assisté de Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 37 INTIMÉE SARL RAVIER [E] VENANT AUX DROITS DE LA SA [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe

Boulevard de la Bretonnière ZI 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE et incidemment appelante : Madame Chantal X... ...

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20/01/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le 20/01/2026, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe

Formation paritaire de FONTAINEBLEAU RG n° 14/00261 - 15/00305 APPELANTE SARL SAMOR [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 432 376 952 représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL

Fabrice X... n'a pas mentionné sa présence sur les chantiers suivants : - l'amphithéâtre IFRES d'Alençon les 13 et 20juillet, 3 et 24 août 2011, les 7 et 16 septembre 2011, - Finimmo Laval les 2 et 16

EDEIS venant aux droits de SNC LAVAL IN dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 26] ayant pour avocat postulant Me Loïc-Clément DEROUET, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Philippe

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

délégation de Marseille, Les Bureaux du Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech, 13006. 39 boulevard Vincent Delpuech 13255 Marseille Cedex 06 représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, LAVILLE

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/13483 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZBE SARL TACAVL C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Philippe

Rôle N° RG 20/09692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL2L Société ACAUPEL SOCIETE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe-laurent

par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (RMC) [Adresse 46] [Localité 36] représentée par Maître Philippe