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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
légaux ayant son siège social 26/50 immeuble Frontalis- 26 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VRIGNON CONSTRUCTION N° SIRET : 799 570 692 [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleAdjudications
65b1631bb9f94e984650c474
9 janvier 2024
9 janvier 2024
7 mai 2020, prise ne la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT (Aide juridictionnelle Totale n° 2022/006931 du 18 Juillet 2022) Ayant Me Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210868
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008146290
9 octobre 2002
9 octobre 2002
municipal récemment arrivé en Guadeloupe, ni la circonstance que l'inscription de plusieurs dizaines d'électeurs rattachés au bureau n° 7 ne correspondrait pas à la réalité démographique du lieudit "Thomas
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474667.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447441.20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467641.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI RCT Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494714.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'ACNUSA, qui bénéficiait d'une délégation de signature à cet effet, prise par une décision de M.
Source officiellesoc
M. X..., ni de ses conclusions, que son action fut dirigéec/Mme Y
6137213bcd580146773f2133
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Philippe X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f13
17 février 1999
17 février 1999
Philippe Y..., demeurant ..., 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le cabinet Gerasco exerçant sous l'enseigne "cabinet Thomas", dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleciv2
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Philippe Y..., demeurant ..., 10°) Mme Nadine T... épouse Z..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 11°) M. François-Xavier A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12°) M.
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed47
13 février 1996
13 février 1996
Philippe Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Myon, demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104e9
4 avril 2002
4 avril 2002
Villien, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la SCI Les Thermes et de Mme Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326458_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me François Tenailleau et Me Thomas Carenzi, demande au juge des
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2430329_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G.
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