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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000185_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Kern, pour la commune de Brebotte, et de M. A représentant le préfet du Territoire de Belfort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001408_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise ARD, créée le 15 juin 2005 par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001695_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour la fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône pour l'instance n° 2001695.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001773_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001992_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Landbeck, pour Mme B, et de Me Batôt, pour le conseil départemental du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001198_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Gazzarin, pour la société Recyclic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402252_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme E et M. L. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Poitreau. Considérant ce qui suit : 1. Par une ordonnance du 25 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a confié à M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2474436-2682272
12 septembre 2008
12 septembre 2008
France (n° 18659/05) Les requérants, Stephan Kandler, Claire Kandler née Pourteau, Christine Kandler née Rémy et Anne-Marie Ader, sont des ressortissants français, le requérant Ortwin Kandler est un ressortissant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86131
4 février 2002
4 février 2002
la somme de 123.269 francs en faveur de son mandant, qu'il avait fait signifier la décision, puis avait immédiatement fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP BROSSIER-DAVY-POUVEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911db
25 février 2014
25 février 2014
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00320 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 85500 BEAUREPAIRE représenté par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielle19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle a développé une technologie dite « Biocell « qui sont des produits liquides ou poudreux ayant des effets virucides, bactéricides et fongicides sur l'air ambiant intérieur.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214707_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D, arrivé en France en novembre 2016 selon ses déclarations, a exercé le métier de poudreur-pistoleteur au sein de la société S.D.S.E. entre les mois de juillet 2017 et février 2021, puis d'aide-peintre
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Selon lui, les ventes de fruits et légumes au profit de Ginette E... correspondaient à plusieurs ventes : 5 kgs d'ail à 8 euros le kilo,5 kgs de poireaux pour 20 euros, un plateau de fruits pour 30 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500880_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... pour la rénovation d’une maison existante (transformation en 2 logements) sur la parcelle cadastrée section S n°663 située route du Bois Poreau, Le Hameau de Pointe Lynch ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034423649
29 mars 2017
29 mars 2017
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026420320
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me De Nervo, avocat de la Confédération rurale-Union nationale, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833576
9 mai 2012
9 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE SAINT-GEORGES, - les conclusions de M.
Source officiellePage 50 sur 69