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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100461_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2100145_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2100169_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une production de pièces complémentaires enregistrés le 20 janvier 2021, le 12 avril 2022 et le 27 mai 2022, Mme C, représentée par Me Rahmani
Source officielle1ère chambre
DTA_2101765_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
78 x 98 centimètres, qui doivent être axés sur les baies en façades afin de les aligner entre eux et être encastrés sans saillie dans le plan de couverture et être placés dans le tiers inférieur du rampant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206797_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 12 septembre 2022, Mme C a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Rahmani, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000027_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, l'administration doit être regardée comme s'étant implicitement mais nécessairement placée dans une situation d'abus de droit rampant
Source officielle4ème chambre
DTA_2412060_20260210
10 février 2026
10 février 2026
inférieure à celle de 95 m2 déclarée par Mme A..., le rapport de contrôle mentionnant que les travaux sont « non satisfaisants », que les critères techniques sont « non conformes », et que « les travaux de rampants
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300173_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Ghaem, substituant Me Rahmani représentant M. A ; - le préfet n'étant pas présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204852_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Caille, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204930_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani, représentant M. A B qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - le préfet de Mayotte n'étant pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204996_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant, ainsi que celles du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205025_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant, et demande que, dans l'hypothèse où le requérant,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205027_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205299_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rahmani qui substitue Me Abla, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Corrèze du 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203467_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, né le 20 décembre 1990, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203471_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B né le 13 septembre 1986, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203707_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203962_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, qui fait valoir que la requérante n'est pas présentée à l'audience par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203993_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant, et du requérant lui-même ; Considérant ce qui suit
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