Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
25 octobre 2023 RG :23/00651 [H] C/ [Y] Caisse CPAM DU GARD Organisme FONDS DE GARANTIE DOMMAGES Grosse délivrée le à SCP Tournier & associes SELARL CHABANNES-RECHE
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FLAISSIER NOUGUIER [Y] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche... SCP Coulomb Divisia...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC002999815
3 septembre 2019
3 septembre 2019
As a result of the applicant’s complaint, the CCF issued a recommendation to the INTERPOL General Secretariat to suspend the diffusion of the Red Notice through the INTERPOL channels.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603760_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte de ce qui précède, la requête de de M. A... doit être rejetée, en toutes ses conclusions, selon la procédure de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307436_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008781_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La réclamation d'assiette présentée 2 mars 2020 a été rejetée implicitement. Par la requête précitée, les intéressés demandent la décharge de ces prélèvements sociaux. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la société Bati Terre conclut au rejet de la requête de la SCI ASCO et à ce que soit mis à la charge de cette société le versement d’une somme de 3 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105321_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2022 et le 18 avril 2023, le centre hospitalier Drôme-Vivarais, représenté par Me Renouard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Immovia, représentée par Me Gay, a présenté un mémoire, enregistré le 23 avril 2024, par lequel elle conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que
Source officielle10ème chambre
DTA_2409505_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2409614_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le 8 octobre 2021 aux fins que soit constatée la péremption de l'instance; Vu l'ordonnance de la conseillère de la mise en état du 21 avril 2022 constatant la péremption de l'instance; Vu la requête
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007844276
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleChambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de NIORT sous le n°542073580 Ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY Représenté par : Me Laurent SALLELES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d667
7 février 2011
7 février 2011
né le 19 Janvier 1976 à SALON DE PROVENCE (13300) ... 01310 BUELLAS représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Bruno CHANEL, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402730_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la commune de Clansayes, représentée par Me Gay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01058_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cf
26 février 2015
26 février 2015
La CIVI a déclaré sa demande irrecevable par décision réputée contradictoire du 6 mai 2014 dont a relevé appel M. Hocine X....
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e740da7cb996dc8d8f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par décision du 23 janvier 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande portant sur l’allocation aux adultes handicapés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304938_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux, que la requête de Mme A C doit être rejetée, y compris ses conclusions
Source officiellePage 50 sur 143
REQUET CHABANEL
26/12/2025
Voir →
REQUET CHABANEL
31/07/2025
Voir →
REQUET CHABANEL
25/04/2024
Voir →
REQUET CHABANEL
25/04/2024
Voir →
REQUET CHABANEL
25/04/2024
Voir →