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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00853_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme D veuve C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DTA_2203112_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2206012_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206133_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2100732_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01693_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02418_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21777_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 4 mars 2021 ; 3°) à titre principal, d'ordonner la délivrance d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22010_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 27 janvier, 13 février et 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-182500
10 avril 2018
10 avril 2018
Case Date of the decision 22280/12 Anita Milanova ATANASOVA 10/10/2017 19636/16 Aleksandra Kamenova STOILOVA 13/06/2017 20981/09 Rashko Angelov OGNYANOV 16/05/2017 71832/11 Zinaida Ruseva PETROVA 03/01
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0acb9cdc6046d476edfc4
10 avril 2026
10 avril 2026
Demandeur (s) : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE Maître BENALIDA Défendeur(s) : [Adresse 2] [D] [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fce
4 janvier 1991
4 janvier 1991
septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Maincy (Seine-et-Marne), Rubelles
Source officiellesoc
Seine-et-Marne dirigéec/M. théron
61372140cd580146773f23e0
10 mai 1990
10 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne
Source officielleChambre 1-9
67ecc9d5dab039e415d93386
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie RUEDA-SAMAT
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