procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [X] Né le 9 août 1999 à [Localité 4] (HAITI) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BEN DJABALLAH Saba

Adresse 1] Représenté par Mme [K] [N] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Mandana SAFI

Sada Z... Y..., demeurant chez Yéru Bocar X..., tour Boileau, 2 rue Christophe Colomb à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Saada - inculpé d'escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er juillet 1988 qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction prolongeant

rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme C F et Asmar Safi

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Grasse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge des sociétés 3F Sud, HDI Global, Pacifica, La Saff

avocat au barreau de DIJON, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TJ [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, Greffier lors des débats : Safia

assisté de Me Nelly BUVAT de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, Greffier lors des débats : Safia

SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

The next day the police carried out the order to search the applicants’ premises and found two safes in the house and one in the exchange office.

: [J] [P] Me Tiphaine CAVALLIN [Localité 7] ERASME [B] [P] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia

CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia

3] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mmes C A et Nooria Rahmani Safi, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils D B A,

Julia, veuve A..., 2° / LE SYNDICAT CGT de la SOCIETE SAFT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1987 qui, d'une part, après avoir relaxé Guillaume X... du