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41 523 résultats pour « Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00102_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Souffrant dans les suites de l'opération de douleurs dans le testicule droit, il y a été réadmis le 31 mars suivant et a été opéré en urgence pour une orchidectomie de ce testicule.

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2207679_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tierce personne évalué à un montant de 729 299, 20 euros ; elle a subi des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : d’un déficit fonctionnel temporaire évalué à un montant de 5 490 euros ; des souffrances

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02981_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

soutient que : - sa maîtrise insuffisante de la langue française est en lien avec une pathologie neurologique qui affecte ses capacités de mémorisation des sons et des lettres ; - au regard de ses souffrances

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Consolidation acquise le 22 mai 2017, - AIPP : 10% - Souffrances endurées : 5,5 sur sept, - Dommage esthétique : 3,7 sur sept, - Préjudice d'agrément retenu, - Préjudice sexuel non retenu, -

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les souffrances endurées Le tribunal a alloué la somme de 4.176.610 FCFP au titre des souffrances endurées. Mme [F] demande à la cour de confirmer le jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226175cdc6046d473912d7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il demande à ce que les souffrances physiques et morales de M. [W] soient indemnisées comme suit': 100 euros pour les souffrances physiques et 4'500 euros au titre des souffrances morales.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant des souffrances endurées, l'employeur fait valoir qu'une partie des douleurs postérieures à la consolidation est déjà prise en compte dans le DFP et la rente de sorte que seules les souffrances

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après la consolidation, les souffrances qui acquièrent un caractère permanent relèvent du déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5618dcdc6046d47713cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

patrimoniaux - L’assistance par une tierce personne : 2275€ - Le préjudice professionnel : 20.000 € Préjudices temporaires extra-patrimoniaux Déficit fonctionnel temporaire total : 4988 € : Souffrance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personne temporaire : 3 277,26 euros, * perte de gains professionnels actuels : 2 019,80 euros, * incidence professionnelle : 40 000 euros, * déficit fonctionnel temporaire : 2 579,74 euros, * souffrances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F]: - Sur la souffrance physique : M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Générali I.A.R.D., en charge de la gestion de ce sinistre, lui a versé le 19 juin 2025 une indemnité provisionnelle à valoir sur les “souffrances endurées” d’un montant de 1 200,00 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc287cdc6046d473b60d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, - Classe I : 1/07/2019 au 14/09/2019 puis du 16/09/2020 au 1/11/2020 c'est-à-dire jusqu'à la date de consolidation médico-légale : 121x25/10 = 302,50 €, soit un total de 983,75 €. 2-3 sur les souffrances

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f133cdc6046d4706459d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si madame [J] [F] fait état de troubles dans les conditions d’existence et de souffrances morales qui n’auraient pas été pris en compte par l’expert dans l’évaluation de son déficit fonctionnel permanent

Source officielle
CC

cr

écembre 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00442

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Le tribunal a par ailleurs condamné le prévenu, au titre du préjudice corporel personnel, à l'indemnisation des postes souffrances endurées et préjudice esthétique. 5. Le FGAO, M. L... et Mme K...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur les souffrances physiques et morales M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764498

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Y... a subi de graves douleurs physiques que l'expert fixe à 6 dans une échelle de 7 et qu'il subsiste un préjudice esthétique léger ; que compte tenu de ces éléments, des souffrances que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101118

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

endurées et une indemnité au titre du préjudice spécifique de contamination incluant les souffrances, la cour d'appel a réparé deux fois les éléments d'un même préjudice et violé le texte et le principe

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642938

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

un déficit fonctionnel temporaire, entraînant divers troubles dans ses conditions d'existence, dont il sera fait une juste appréciation en allouant à l'intéressé une somme de 3 000 euros ; que les souffrances

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e79cdc6046d4768a346

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient notamment qu'il n'y a pas lieu de faire droit à une demande au titre du préjudice moral, distincte du poste 'souffrances endurées'.

Source officielle