AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00102_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Souffrant dans les suites de l'opération de douleurs dans le testicule droit, il y a été réadmis le 31 mars suivant et a été opéré en urgence pour une orchidectomie de ce testicule.
Source officiellePage 50 sur 2077
7ème Chambre
DTA_2207679_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tierce personne évalué à un montant de 729 299, 20 euros ; elle a subi des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : d’un déficit fonctionnel temporaire évalué à un montant de 5 490 euros ; des souffrances
Source officielle