Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thorens-Glières à sa demande

d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la cour d'appel a relevé que pour une raison inconnue le salarié a donné en octobre 2012 un accord de principe pour occuper un poste de « palettes

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de Thones

C et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C et autres ; Considérant que M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1237-1 du code du travail

Il a contesté le montant des sommes cantonnées par le juge de l'exécution auprès de la société Banque Palatine.

BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 S.A.S.

Par suite, Me Thoumine, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'Etat le versement à Me Thoumine de la somme de 800 euros à ce titre.

[Localité 9], à la requête de l'ACNF au préjudice de la SAS LIVE BY GL EVENTS pour recouvrement de la somme de 927.532,74 € entre les mains de la SOCIETE GENERALE, de la BNP PARIBAS, de la BANQUE PALATINE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 598 Rôle N° 14/15814 [H] [M] [P] [Q] [F] épouse [P] C/ SA BANQUE PALATINE

Pierre Z... demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 2°/ la société Thuin, dont le siège social est ... les Raches (Nord), 3°/ le GAN Incendie Accident, dont le siège est ..., 4°/ la société SMABTP dont

B..., représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Romanèche-Thorins a implicitement refusé de leur communiquer l’arrêté interruptif des travaux

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SA ELECTRICITE DE STRASBOURG et de la SCP Thouin-Palat

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE HOSPITALIER LE VESINET et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau