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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502016_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502705_20250715
15 juillet 2025
B C demandent au tribunal d'annuler la délibération n° C 25/04/01 en date du 1er avril 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat des mobilités de Touraine a déclaré d'intérêt général le projet "
ORTA_2503651_20250716
16 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales " Touraine " d'Indre-et-Loire a mis à sa charge, d'une part, une pénalité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101263
12 novembre 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 2014), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
soc
6137219dcd580146773f5408
9 octobre 1991
rendu le 25 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) Mme Marie-Elisabeth X..., demeurant ... à Langeais (Indre-et-Loire), 2°) l'ASSEDIC Maine Touraine
DTA_2404817_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
DTA_2404063_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
DTA_2500042_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428726_20241105
5 novembre 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le directeur général adjoint des services de la mairie de Paris Centre a décidé de radier ses filles de l'école Tournelles-Vosges
613723cbcd5801467740e3bd
10 juillet 2001
Didier X..., domicilié Centre médical Tourville,17, ..., 2 / la société Le Sou médical, dont le siège est ...
civ3
613721fecd580146773f952a
23 novembre 1993
Gilles X..., 2 / Mme Marie A... épouse X..., demeurant ensemble à Ecrecy, Tourville-sur-Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91505
6 mai 2014
C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS GS-iB caution Grosse délivrée maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2014 Le six Mai deux
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614faa
9 janvier 2025
2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501673_20250430
30 avril 2025
Tourville -sur-Arque, dont il est le président, et sur sa situation personnelle ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors que
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394288
18 novembre 2019
de Rouen de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée au titre des années 2010, 2011 et 2012, pour ses établissements situés à Montvilliers et Tourville-la-Rivière
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713008
15 juin 2016
demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 dans les rôles de la commune de Tourville-la-Rivière
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 22 septembre 2010 et visa
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 4194 du 23/ 09/ 2010
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels le préfet de l'Eure a délivré les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur les parcelles cadastrées ZE n°1 et 2 à Tourville-la-Campagne
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CETAT:CETATEXT000007711824
5 décembre 1986
Jean-François X..., demeurant à Ste Maure de Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - 1° annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé
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