D..., représentée par Me Taron, demande au tribunal : de condamner in solidum la société SNCF Réseau, la commune de Meudon, l’établissement Grand Paris Ouest (GPSO) et la société Veolia Eau d’Ile-de-France

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse

prévisionnel établis lors du dernier appel d'offres concernant la distribution de l'eau à Quimper ; 2) le rapport comptable de la commission de contrôle pour la distribution de l'eau, compte délégataire Véolia

Les requérantes soutiennent que : - le constat doit être réalisé en présence du SYMISCA, des sociétés Veolia eau, compagnie générale des eaux, Axa XL Insurance, Socotec Constuction, Cabinet Merlin,Compagnie

Meurthe-et-Moselle du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2012), que la société Veolia

Il est donné acte à la société Veolia environnement du désistement de son pourvoi. 2.

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paule X..., demeurant Villata à Sainte-Lucie-dePorto-Vecchio (20144) ; Mme X... demande au

CJP PROMOTIONS Prise en la personne de son représentant légal, sise chez Monsieur [E] [V], chemin de Tenda - 20137 PORTO-VECCHIO Rep/assistant : Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d’AJACCIO

DE ROSAS, demeurant et domicilié à Conca de Porto Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Robert

mutation à la direction territoriale de la sécurité intérieure (DTSI) d'Ajaccio et son admission au bénéfice de la prime de restructuration liée à la fermeture du service de sécurité intérieure de Porto-Vecchio

Il soutient que les moyens soulevés par la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux ne sont pas fondés.

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [O] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH

opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (BOSNIE-HERZÉGOVINE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH

né le 17 Décembre 1944 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anna Maria SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO

AJACCIO défaillant SARL MAQUILAND prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualités audit siège Centre Commercial La Poretta Local No23 et No 24 20137 PORTO VECCHIO

né le 17 Septembre 1957 à SEJAA (MAROC) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002090

Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia, au profit de M. Frédéric X..., demeurant Cajattonu, ...