Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par un contrat du 2 décembre 2021, la S.A.

Les fonds ont été débloqués le 1er juillet 2021.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est au 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE SA VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juin

Par jugement du 7 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres a : - débouté M.

barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 21 Juin 2023, les avocats des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 19 Juillet

AE2C SYNDIC DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 25 Juillet 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Me Virginie SELVA-FOYER

C/ Mme Virginie Y... épouse X...

[K] [M] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [X] DEFENDEUR : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Au vu des certificats médicaux des 11 juillet 2022 et 13 juillet 2022 établis par les docteurs [P] et [U] deux médecins psychiatres de l'établissement, le directeur de l'établissement a, par décision du

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère

Par courrier du 19 juillet 2022 adressé sous pli recommandé réceptionné le 21 juillet suivant, soit postérieurement au délai de 36 mois qui avait expiré le 25 juin 2021, la société JHTF a mis en demeure

Vu 1°, sous le numéro 155225, la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2021 et 27 novembre 2023, le syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2021 et 27 novembre 2023, le syndicat Sud santé sociaux d'Ille-et-Vilaine et Mme B D, représentés par Me Bon-Julien

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE

Elle estime que les sommes figurant dans le décompte de charges établi par le bailleur le 8 juillet 2023 ne peuvent être mises à sa charge.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.