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1 138 résultats pour « Watremet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SASU STANLEY SECURITY FRANCE Représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 789 367 174 représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle

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CA

5e Chambre

6034ad3e2e599b99119f215f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

5e Chambre

6035c156cd5b2028a64692fa

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6035c156cd5b2028a64692fb

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fcc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e34a

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

] ANGLETERRE Société SONY OVERSEAS HOLDING BV venant aux droits et obligations de la Société SONY EUROPE HOLDING BV [Adresse 4] [Localité 1] PAYS-BAS Représentées par la SCP CHASSANY - WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0dc9c25a97f0381f4f88

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5557

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991709

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

21/04244 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c68

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOLOCAL Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410bf5112d8edd05765c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639201c171f9a1fe14c4bc

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

gérant ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Maître Sylvie JOUAN, avocat plaidant pour la SCP JOUAN-WATELET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef6841

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a37

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS et par la SELCA CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉBATS

Source officielle
CA

5e Chambre

60337fd2c7d44b3384c4b0bc

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4b1

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

[M] [Q], Dirigeant, assisté de Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2017 Présidée par Didier JOLY

Source officielle
CA

5e Chambre

6034d76b6ca80602625604fe

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

: L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364a49ccc6d2abb06d76ab

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

ASSOCIATION EBULLISCIENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante par Mme [V] [D] (Directrice de l'Association), munie d'un pouvoir, assistée par Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

603716895420beb0cbe5947a

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

cour : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle