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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4c63d497adffda3ef1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

suivant déclaration d'appel du 29 juin 2022 APPELANT : Monsieur [N] [O] [P] né le 01 Juillet 1947 à [Localité 9] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yasmina

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C

69eb0043cdc6046d4757b4f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SARL DAILY TRANSPORT, [Adresse 1] représenté par Maître Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 06 mars 2026, à : S.C.P.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa39e4ea48318f5ab91

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 avril 2023 à personne morale MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4b2d9953d09165b576c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MINUTE : 24/00095 DEMANDEUR(S): S.A.S. [11] DEFENDEUR(S): [X] [P] AUTRE(S) PARTIE(S): Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

696a5243cdc6046d478924fe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 5] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Avril 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909207

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c16207

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a88bcff606d9c416bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-006928 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f41d2b47a9d8cc065f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2778dd7001754d620c21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277add7001754d620c6a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

68701bf8b8daa57c7f675ee6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [V] né le 22 Octobre 1986 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yasmina RACON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db040c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd91719617

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719665

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76e5cdc6046d47750b3a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580449

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

23 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION, SERVICE, dont le siège est à la CGT, case 925, à MONTREUIL CEDEX (93514), Mme Yasmina

Source officielle