AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M.

His references had been general and impersonal and he had made no reference to any specific person.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SUIVANT UN ACTE SOUS SEING PRIVE NON ENREGISTRE, DATE DU 20 FEVRIER 1971, LA SOCIETE IMMOVIA A VENDU UN APPARTEMENT

à rideau relevable renforcée par des barres d'armature horizontales », l'autre no EP 0 476 788 délivré le 2 avril 1997, intitulé « Porte à rideaux relevables ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la société par action simplifiée Hivory, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Cloez, demande

[F] a ouvert un compte « doctolib » à son nom dont il est resté sciemment l'unique gestionnaire.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

all known creditors, whether or not they had made a claim, were included and amounted to GBP 262,205.70.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Camille Y..., veuve Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

  France , no. 64016/00, § 59, 31   January 2006), the Court does not make any award by way of just satisfaction where quantified claims and the relevant documentation have not been submitted

CGT santé action sociale, et à Me Brouchot, avocat de la Fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière et de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force

Vernette, président de la chambre d'accusation nommé par décret du président de la République du 18 décembre 1991, Mme Z... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Jean,Simon, Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de M.