qualifié OP 1 a été promu 0P 2 le 1er mars 1976 puis 0P 3 au coefficient 215 le 1er avril 1979 ; qu'il a exercé à partir de 1979 divers mandats représentatifs de délégué du personnel ou de représentant syndical

syndicalistes : la courbe comparative qu'il a réalisée montre que c'est à partir du moment où il a débuté ses activités syndicales que la stagnation professionnelle apparaît ; - sa situation

montant des cotisations ne pouvait être apprécié, énonce que, sur l'activité syndicale, le syndicat Sud a été très récemment créé par un transfert massif des membres de la CFDT au profit de ce syndicat

Elle réplique qu'il n'existe aucune corrélation entre les activités syndicales de M. [H] et le déroulement de sa carrière. Elle ajoute qu'il n'existe pas de disparité de traitement entre M.

commise ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 en ce qu'elle a été discriminée en raison de son activité

la réalité de son activité syndicale sur le site parisien ainsi que l'influence acquise auprès d'un nombre significatif de salariés des AGF Richelieu au moment des élections au Conseil d'administration

au comité central d'entreprise et celui du licenciement, ajouté à la méthode acharnée pour imputer à Mme Y... divers griefs même dérisoires démontre que ce sont effectivement les activités syndicales

X... à la rédaction d'articles publiés dans un journal syndical, qui prenaient à parti l'un des magistrats du tribunal de grande instance de Briey, et de la diffusion par le requérant, parmi les magistrats

Attendu qu'aux termes de l'article 2-2° de la loi du 20 juillet 1988, sont amnistiés, lorsqu'ils sont antérieurs au 22 mai 1988, les délits commis à l'occasion de conflits de travail ou à l'occasion d'activités

A LA CONSTITUTION DU SYNDICAT AUTONOME, NI QUE LE FAIT, PAR CERTAINS DE SES ADHERENTS, D'AVOIR ETE MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE CONSTITUAIT UNE ACTIVITE SYNDICALE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'AYANT CONSTATE

oeuvre des solutions nouvelles par rapport à l'objectif défini (page 13 des conclusions), et donc de répondre aux critères d'un échelon supérieur démontre que c'est son activité syndicale qui génère un

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'établissement au sein de l'entreprise Abilis, à laquelle il avait procédé le 5 août 1998, alors, selon le moyen, qu'en énonçant

Elle a, depuis le mois d'août 2003, exercé plusieurs mandats dans le cadre de son activité syndicale.

DE LA SOCIETE SADDIER A COMPTER DU 1ER JUILLET 1968 " ; ATTENDU QU'AU VU DE CES ELEMENTS, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A PU ESTIMER QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SADDIER AVAIT, EN RAISON DE L'ACTIVITE

X..., en qualité de délégué syndical CGT, au sein de la société CEGI, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement n'a pas répondu aux conclusions des défendeurs qui soutenaient que l'absence de

famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

de prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions dans ces domaines ; les règles de preuve sont fixées par les articles L 1134-1 du code du travail qui prévoit

B soutient que le compte rendu en litige est le fruit d'une discrimination au regard de son état de santé et de son activité syndicale, il n'en justifie nullement par les pièces versées à l'instance.

Alain X... comme représentant syndical au comité d'établissement de cette région, aux motifs que, dans la région de Toulouse, ce syndicat n'avait que 70 adhérents, dont 15 hors de Toulouse, " chiffre qui

systématiques d'entretien des locaux et du matériel, malgré un contrat de polyvalence, est survenue peu de temps après qu'elle a reçu mandat de délégué du personnel et des remontrances quant à ses activités