[X] [T] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 CPC,CONDAMNER la SCI PROMOTIVE aux entiers dépens.

Condamner Monsieur [B] [Y] à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC devant la Cour ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance

A leur défaut, la succession est acquise à l'Etat, qui doit se faire envoyer en possession.

700 du code de procédure civile -condamner la société BNP aux entiers dépens dont distraction sera prononcée au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.

Cppx a demandé à la cour de : « Vu les dispositions des l'article 175 et suivants du code de procédure civile Vu le jugement dont appel, Vu le rapport de Monsieur l'Expert [EO] [LA], Vu

[R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; . Condamner la société Pour une santé innovante aux entiers dépens, dont ceux de première instance.

euros au titre de l'article 700 du CPC ; Entendre la BRED condamnée aux dépens.

145 du Code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise, de condamner in solidum le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] et le cabinet COTOIT à la somme de 1500 € au titre de l’article

700 du CPC, - ordonné l’exécution provisoire.

Il sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2026 en audience publique, les

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE madame [F] [E] aux entiers dépens'.

Y...au paiement d'une indemnité de 3000 ¿ par application de l'article 700 du CPC.

€ au visa de l'article 700 du CPC en cause d'appel ainsi qu'aux dépens d'appel.

700 du CPC, ainsi que de voir déclarer opposable la décision au fonds de garantie.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et la remise de documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte ; Par jugement en date du 4 juillet 2019 notifié à Mme [N] le 18 juillet 2019 le

le 13.05.2013 par PV article 659 du CPC à la requête de laSCI SIMHA LE CAP, demeurant [Adresse 6] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27