Par actes d'huissier de justice des 26 et 28 février 2007, M. et Mme [J] [J] ont assigné devant le tribunal susvisé M.

Z... a fait assigner devant le tribunal de grande instance, par acte d'huissier du 8 mars 1996, la société A..., aux droits de laquelle est venue la société X...

Sur la demande subsidiaire d'assignation à résidence Aux termes de l'article L. 743-13 du CESEDA, 'Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger

SMABTP assignée comme assureur des Sociétés ECA, ETABLISSEMENT R [X] et NORMAND CONSTRUCTION [Adresse 19] [Localité 19] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Monsieur Joël X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE EN PRÉSENCE DU Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet

Le 27 septembre 1990, le parquet militaire principal ordonna la jonction des deux dossiers sous le numéro 159 et y assigna un groupe de procureurs militaires. 37.

[D] [K] et le parquet général ont été informés chacun le 27 mai 2026 à 17h38, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application

Il ressort, par ailleurs, du procès-verbal en date du 17 juillet 2002 à 10h16 que le Parquet a été informé de cette consultation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPU N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Juin 2023

est que l’avis est bien été fait au parquet ; qu’en tout hypothèse un avis informatif même fait la veille du transfert serait valable ; SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA DÉCISION DU PLACEMENT EN

[I] [N] et Mme [Y] [N]-[P] on fait assigner M.

Cour d'Appel de ParisARRET DU 21 FEVRIER 2008 8èmeChambre, sectionBRG no 07 / 12254- ème page Il soutient que la saisie- attribution aurait dû lui être dénoncée par acte remis au parquet, via la

X... et la SCI de Lattre de Tassigny, - constater que les parquets flottants constituent des meubles en ce qu'ils sont facilement déposables et ne font donc pas partie de l'immeuble vendu, - constater

Monsieur [L] a effectué une nouvelle déclaration d'appel le 12 avril 2024 dirigée contre le parquet général, la SCP [E] [C] et l'URSSAF Centre Val de Loire (RG numéro 24/358).

d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., gérante de la société Taanoa, et cette société, exploitant un fonds de commerce situé dans l'archipel des îles Gambier, ont assigné

; que la saisine de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bastia est intervenue à l'initiative du parquet général, et que M.

Considérant que parmi les objectifs assignés à la protection de l'enfance figurent, aux termes de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles, la prévention des difficultés que peuvent

la société Percier réalisation et développement (la société PRD), l'a, en son nom personnel et pour le compte de la société d'Aménagement du parc des Bordes sur le fondement de l'action ut singuli, assignée

Sur l'information prématurée du parquet M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02219 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7M N° PARQUET : 23/305 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 06 Janvier