le médecin rapporteur ; deux avis ayant été rendus à quatre jours d'intervalle, et l'un d'entre eux présentant des anomalies, en ce qu'il vise des textes entrés en vigueurs postérieurement, leur authenticité

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger : " Lorsque, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude

Et aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / () b) s'il existe des doutes raisonnables sur l'authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur

La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité.

Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / () b) s'il existe des doutes raisonnables sur l'authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur

expressément qu'un rapport a été établi par un médecin de l'office à partir d'un certificat médical établi soit par le médecin qui suit habituellement le demandeur soit par un médecin hospitalier inscrit au tableau

. (…) le visa est refusé : / (…) b) s’il existe des doutes raisonnables sur l’authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur la véracité de leur contenu, sur la fiabilité des

droit en l'absence d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la préfète ne justifie pas d'éléments permettant de remettre en cause l'authenticité

de menaces envers sa famille et de l'enlèvement de son père postérieurement à la décision de la Cour nationale du droit d'asile du 2 octobre 2024, il n'est pas démontré que ces documents, dont l'authenticité

pétitionnaire produit par ailleurs un constat d'huissier du 14 décembre 2023 authentifiant douze clichés photographiques du panneau d'affichage, de sorte que le requérant, qui se borne à contester l'authenticité

Par formulaire du 2 octobre 2017, Monsieur [U] [K] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou AMM) une maladie au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, transmettant

[A] [D] ; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la maladie professionnelle du tableau 25 de M.

lesquelles a été émis l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; il n'est pas établi que les signatures électroniques figurant sur l'avis ont été authentifiées

Il n'y a pas lieu de les écarter ; que pour contester la demande d'heures supplémentaires, l'employeur transmet des tableaux de relevés mensuels depuis 2013 qui n'apportent pas d'éclairage sur le temps

En l'espèce, le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [N] ainsi que les conditions du tableau 25 des maladies professionnelles ne sont pas contestées.

l'indemnité de clientèle de prouver qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur ; Attendu que monsieur [Z] verse au soutien de sa demande les pièces suivantes: - un tableau

Contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, il ne ressort pas des tableaux annexés à la proposition de rectification du 15 décembre 2017 que les achats recensés par le vérificateur sont présentés

[T] [L] en paiement des mensualités du crédit constituent des commencements de preuve par écrit, qui sont corroborés par les autres éléments de preuve produits aux débats (l'offre de crédit, le tableau

l'intéressé par le médecin rapporteur et en l'absence de preuve de la délibération du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration régulièrement nommé, faute de pouvoir authentifier

mensuels des horaires quotidiens de Monsieur X... pour la période de mai 2004 à décembre 2004, que ces tableaux faisaient apparaître pour chaque journée le temps de travail effectif et les temps de coupure