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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSES : Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Julien LE CAN substituant Maître Max BARDET (SELARL BARDET

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146437

Admin. suprême

28 août 2014

28 août 2014

La cour de la prison d’une superficie de 160 m², comprenant un terrain de basket, des appareils pour la gymnastique et un étendoir pour vêtements, est trop exiguë pour le nombre des détenus.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214669_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B, joueur de basket professionnel et international malien qui soutient avoir entamé des démarches en vue de la régularisation de sa situation, verse aux débats deux attestations du président d'un club

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c0d

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 654-1 du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102076_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Eu égard à la liste non contestée des vêtements perdus, portant sur plusieurs vêtements de sport et trois paires de baskets, et à l'incertitude de l'état dans lequel ils se trouvaient, il sera fait une

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320042_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Toutefois, si elle ne peut plus exercer son activité football au stade Louis Lumière le mercredi de 13h à 16h, il ressort des pièces du dossier qu'elle exerce également une activité de basket.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

distribution sélective de ses produits, -d'avoir supprimé des dénominations de vente des chaussures Puma Aley, Puma Elsul et Puma Elsul MID et de les avoir remplacées par la dénomination générique « basket

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01841_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - la décision est privée de base légale en raison de l'illégalité de la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-13

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[F] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, distraits au profit de la SCP Basset et associés.

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TCOM

Chambre 7

69bd8478cdc6046d4759a7c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [X] [J] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501332_20250714

Administratif

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501372_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501378_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500428_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce5

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

né le 16 Février 1990 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 11/ 01/ 2016 à 11 h 17 par télécopie, par Me BACHET, avocat ; A l'audience publique du 11 janvier 2016-15 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303054_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301410_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301847_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304301_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle