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1 100 résultats pour « circonstances extrinsèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05319

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

aux règles morales communément admises ; - la diffamation, qui peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD003095112

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

xa0;   Le 2 décembre 2005, le juge d’instruction chargé de l’affaire renvoya le requérant devant le tribunal correctionnel pour avoir, à Nice, du 18   au 23   mai 2005, avec cette circonstance

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6972650ccdc6046d47513fa5

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La circonstance que ce recours se fondait pour partie sur une contestation d'ordre médical, justifiant ainsi un sursis à statuer de la [12] en attente de l'avis de la [9], est en l'espèce inopérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006291517

Admin. suprême

23 février 2021

23 février 2021

Cette dernière, directrice d’un établissement bancaire, était soupçonnée de complicité d’escroquerie avec circonstances aggravantes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD000083520

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

  ; Attendu qu’en l’état de ces motifs, exempts d’insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions des parties, et dès lors que la circonstance qu’un article

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

.., responsable d'un autre service de la Milice, et avec lequel ses relations étaient mauvaises ; Qu'en rapportant les déclarations de GG..., mettant en cause l'inculpé, les juges relèvent les circonstances

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943615

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Qu'il sera ajouté que les déclarations du salarié sur son exposition au risque au service de la société [22] non seulement ne sont pas suffisamment circonstanciées en ce qui concerne la nature des travaux

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La clause type, qui ne constitue qu'un indice, n'est ainsi corroborée par aucun élément extrinsèque.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd502799a9057d5dd25f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société reconnaît avoir été destinataire d'un questionnaire détaillé sur les circonstances de la maladie qu'elle n'a certes pas rempli.

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f224cdc6046d477eb621

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les éléments contenus dans ce courrier électronique ne sont corroborés par aucun autre élément extrinsèque au CCAS de la ville de [Localité 21], puisque le commissaire de justice mandaté par le CCAS de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice du 12 mars 2019, la société 2TProductions a fait assigner les sociétés Groupe [E], Holding [T] [C], Magic Maman, [E] [S], Revue du Vin de

Source officielle
CA

17e Chambre B

60325975fc98a68ebed34ed1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Les photographies produites par Monsieur [D] sont par ailleurs sans portée, dès lors que sur ces photographies aucune personne physique n'apparaît, et surtout aucun élément intrinsèque ou extrinsèque ne

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-Alors que la salariée était en arrêt maladie et qu'elle s'est plainte de manière circonstanciée par courriel du 15 mai 2020 à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ad892c83ef59be59a1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] de ne produire aucune pièce ayant trait à l'acquisition de l'oeuvre revendiquée compte tenu de la spoliation subie par [ZZ] [J], il ne précise pas dans quelles circonstances elle aurait été acquise

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'attestation de Mme [AW] [AJ] n'est pas circonstanciée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La circonstance qu'il s'agit d'anciennes salariées ne saurait invalider leur témoignage s'agissant des faits précis qu'elles relatent dont certains sont corroborés par d'autres éléments extrinsèques et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

de sa commission d'office, n'ayant, à son retour le lendemain à l'audience, après confirmation de sa désignation, soulevé aucun incident contentieux sur le déroulement des débats ; que, dans ces circonstances

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ee9cdc6046d473d2d3a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il n'est produit aucun élément extrinsèque au compromis de vente signé par le mandataire désigné par feu M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

toute délivrance des legs, de vous soumettre un document permettant de recueillir l'accord de tous sur la validité, l'interprétation et les modalités d'exécution de ce testament"; que c'est dans ces circonstances

Source officielle

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