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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05319
29 novembre 2016
aux règles morales communément admises ; - la diffamation, qui peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD003095112
5 décembre 2019
xa0;   Le 2 décembre 2005, le juge d’instruction chargé de l’affaire renvoya le requérant devant le tribunal correctionnel pour avoir, à Nice, du 18   au 23   mai 2005, avec cette circonstance
2EME PROTECTION SOCIALE
6972650ccdc6046d47513fa5
5 janvier 2026
La circonstance que ce recours se fondait pour partie sur une contestation d'ordre médical, justifiant ainsi un sursis à statuer de la [12] en attente de l'avis de la [9], est en l'espèce inopérant.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006291517
23 février 2021
Cette dernière, directrice d’un établissement bancaire, était soupçonnée de complicité d’escroquerie avec circonstances aggravantes.
ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD000083520
5 décembre 2024
  ; Attendu qu’en l’état de ces motifs, exempts d’insuffisance comme de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions des parties, et dès lors que la circonstance qu’un article
6079a8469ba5988459c4c547
27 novembre 1992
.., responsable d'un autre service de la Milice, et avec lequel ses relations étaient mauvaises ; Qu'en rapportant les déclarations de GG..., mettant en cause l'inculpé, les juges relèvent les circonstances
TARIFICATION
635387be513cb5adff943615
21 octobre 2022
Qu'il sera ajouté que les déclarations du salarié sur son exposition au risque au service de la société [22] non seulement ne sont pas suffisamment circonstanciées en ce qui concerne la nature des travaux
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A
69f2eb93cdc6046d470d23ab
29 avril 2026
La clause type, qui ne constitue qu'un indice, n'est ainsi corroborée par aucun élément extrinsèque.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
La société reconnaît avoir été destinataire d'un questionnaire détaillé sur les circonstances de la maladie qu'elle n'a certes pas rempli.
3ème chambre
6969f224cdc6046d477eb621
15 janvier 2026
Les éléments contenus dans ce courrier électronique ne sont corroborés par aucun autre élément extrinsèque au CCAS de la ville de [Localité 21], puisque le commissaire de justice mandaté par le CCAS de
1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024a
24 octobre 2023
C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice du 12 mars 2019, la société 2TProductions a fait assigner les sociétés Groupe [E], Holding [T] [C], Magic Maman, [E] [S], Revue du Vin de
17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
Les photographies produites par Monsieur [D] sont par ailleurs sans portée, dès lors que sur ces photographies aucune personne physique n'apparaît, et surtout aucun élément intrinsèque ou extrinsèque ne
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde5
9 octobre 2025
-Alors que la salariée était en arrêt maladie et qu'elle s'est plainte de manière circonstanciée par courriel du 15 mai 2020 à M.
Pôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
[J] de ne produire aucune pièce ayant trait à l'acquisition de l'oeuvre revendiquée compte tenu de la spoliation subie par [ZZ] [J], il ne précise pas dans quelles circonstances elle aurait été acquise
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
L'attestation de Mme [AW] [AJ] n'est pas circonstanciée.
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
La circonstance qu'il s'agit d'anciennes salariées ne saurait invalider leur témoignage s'agissant des faits précis qu'elles relatent dont certains sont corroborés par d'autres éléments extrinsèques et
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
de sa commission d'office, n'ayant, à son retour le lendemain à l'audience, après confirmation de sa désignation, soulevé aucun incident contentieux sur le déroulement des débats ; que, dans ces circonstances
1ère Chambre
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
Il n'est produit aucun élément extrinsèque au compromis de vente signé par le mandataire désigné par feu M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110755
5 décembre 2018
toute délivrance des legs, de vous soumettre un document permettant de recueillir l'accord de tous sur la validité, l'interprétation et les modalités d'exécution de ce testament"; que c'est dans ces circonstances
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