CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 698 résultats pour « coefficient 150 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

150 à niveau 3 coefficient 245), techniciens et agents de maîtrise (niveau 4 coefficient 205 à niveau 5 coefficient 350) cadres (niveau 6 coefficient 350 à niveau 9 coefficient 750).

Source officielle

Page 50 sur 485

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

** Suivant contrat à durée indéterminée en date du 16 janvier 2006, Monsieur [C] [L] a été embauché par la société TRANSPORTS ALLOIN (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de manutentionnaire, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245122

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu l'article 2.5 de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985: 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

; Mme X...soutient n'avoir jamais fait l'objet de la moindre promotion ou évolution de carrière : il résulte des pièces produites que Mme X...a été engagée le 9 mai 1984, en qualité de caissière, coefficient

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f7935a5d4e0c2ddca3f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

qui sont restés pendant 20 ans au même coefficient ; qu'en particulier, sa situation peut être comparée à celle de Monsieur [F] qui est entré en 2008 en tant que chauffeur poids lourd, coefficient 125

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae38

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Lefort (la société ou l'employeur) à la suite de sa dissolution à effet au 1er septembre 2021, en qualité de conducteur de car grand tourisme, coefficient 150 V, niveau 10. La société Voyages F.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01321

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

. ; qu'il a démissionné le 15 juillet 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer les demandes recevables et, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30ce633183e2ee179f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par avenant au contrat de travail du 23 juillet 2012, le salarié a occupé le poste de chef de projet, position 2.3, coefficient 150, à compter du 1er juillet 2012.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09669

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a été promu à compter du 1er février 2016 au poste de Responsable support clients, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, lui confiant ainsi la responsabilité du service support clients au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6864beb2f8541312a816c570

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2014, Mme [O] a été engagée en qualité de " manager ADV, juridique et communication", statut cadre, position 2.3.2, coefficient 150 ; ce contrat

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f0928

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[N] [Y] a été engagé en qualité de conducteur routier, coefficient 150 M GR 007 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Z...a été embauché par la société NIJMAN WINNEN, en qualité de conducteur routier coefficient 150 M, à compter du 1er octobre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed34

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Jean-Claude Z..., domiciliés... ... 78370 Plaisir, à compter du 11 février 1992 en qualité de cuisinière-lingère, par CDI en date du 29 janvier 1992, qualification : employée de maison, niveau III-coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f354

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Danièle X... a été engagée le 2 janvier 2006 par la société Y... cuisines, ébéniste, ensemblier, en qualité de technicienne de surface, AF1, coefficient 150, suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Accetis International France, spécialisée dans le recrutement, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 avril 2016, en qualité de consultant senior, statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df34

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[H] occupait le poste d'ingénieur/chargé d'études confirmé, statut cadre, position 2.3 coefficient 150, au sein de l'activité route sur le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

la société Veeam Software France suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de 'territory manager' (ingénieur d'affaires), statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au dernier état de la relation contractuelle (mars 2018), Monsieur [I] [M] était employé en qualité de menuisier (niveau I coefficient 150 position 1 de la convention collective nationale des ouvriers

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca2fdbbc8fa4785788dc1f

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[R] [J] a été embauché le 15 décembre 1987 par la société Securipost, reprise par la société Securitas, devenue la SAS Loomis France, en qualité de convoyeur de fonds suivant contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdca31cc3181d073cfa9f56

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

la société TECHNOLOGIA par des contrats de travail à durée déterminée à temps partiel du 28 novembre 2013 au 30 septembre 2015, en qualité de consultant, statut ingénieur et cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle