COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES

La présente décision est exécutoire par provision conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

La présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

En conséquence, la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

Monsieur [I] [L] et Monsieur [U] [N] une expertise judiciaire concernant Mme [O] [G] ; REJETONS toutes autres demandes ; CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens ; RAPPELONS que la présente décision

La présente décision est exécutoire par provision de droit en application des dispositions de l’article 514-1 alinéa 3, qui interdit au juge des référés de l’écarter.

étaient exécutoires par provision nonobstant l'appel pendant en application des dispositions de l'article 1074-1 du code de procédure civile, caractérisant ainsi une volonté d'agir en justice dans le

Il convient de rappeler que la présente ordonnance est exécutoire par provision.

Il convient de rappeler que la présente ordonnance est exécutoire par provision.

Sur l’exécution provisoire : En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

sera exécutoire par provision ; - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur [S] [U].

de justice est devenue exécutoire, fût-ce par provision.

La présente décision est exécutoire par provision, nonobstant l’exercice d’une voie de recours, conformément aux dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale.

société LE MARCHE BIRON la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

toutes les autres demandes ; Condamnons l'association de l'amitié chinoise en France à supporter la charge des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; Rappelons que la présente décision

PADEGA la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société DERMA PARIS BY SO à supporter la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

Sur l’exécution provisoire Il est rappelé qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire par provision.

est exécutoire par provision.

En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire par provision.