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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200460
22 février 2008
22 février 2008
immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 14 février 2008), que Mme Chantal Z..., épouse A..., a saisi le tribunal d'instance d'une demande
Source officielleChambre 1-5
65a77c298121050008662b2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[E] [G] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation pour défaut d'exécution.
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455364
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le 27 septembre 2023 ; - en tout état de cause, juger recevable et bien fondée la demande de radiation de l'appel interjeté par la Sas Camping Caravaning Claumar-Jo à défaut d'exécution de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle estime que la demande de radiation ne visait que la condamnation pécuniaire laquelle a été honorée par chèque du 9 novembre 2022.
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b321
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[L] [U] du 6 décembre 2022, reprises à la barre, qui sollicite que la demande de radiation présentée soit rejetée et que la demanderesse soit condamnée à lui verser une somme de 1 000 euros au titre des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90932
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[G] a demandé la radiation du pourvoi formé par M.
Source officielleChambre 1-7
6799c94ed742d0b11d26beb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel, -de condamner la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES aux dépens de l'incident.
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f97
11 avril 2024
11 avril 2024
Méditerranée de sa demande de radiation de l'appel du jugement du 2 septembre 2022 régularisé par la SCI Les Romarins, - débouter la société Banque Populaire Méditerranée de ses demandes de condamnations
Source officielleChambre 3-3
669a0189bf9da27f384b0cc0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il convient de constater, en premier lieu, que la banque se désiste de sa demande relative à la nullité de l'acte d'appel ; En second lieu, la demande de radiation formée par la banque l'a été avant
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27f3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure civile, de : Débouter les consorts [X] de leur demande de radiation du rôle de portant le numéro RG 23/06034.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4545fc3c89482d4f2116
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, Sur la demande de radiation, Débouter la société JMOX de sa demande de radiation ; En toutes hypotheses, Débouter la société JMOX de ses demandes indemnitaires tant au titre de la résistance abusive
Source officielleChambre 1-5
67134bcf208351cec6586447
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942cc
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Faute de désignation d'un conseiller de la mise en état la demande de radiation ne pouvait qu'être dirigée que devant le seul premier président avant le 3 septembre 2018.
Source officielle2ème chambre section A
68709fccf0cfe7ae188fea44
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Vu la note en délibéré notifiée par RPVA le 17 juin 2025 à 23h55 ; Vu que les parties ont été avisées de la date de la décision mise en délibéré au 10 juillet 2025 ; SUR CE; Sur la demande
Source officielleCh. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf253e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073c5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
n'est pas applicable à la demande de radiation prévue par le texte susvisé.
Source officielleChambre 3-4
6618cef67935f50008be3fcf
11 avril 2024
11 avril 2024
que Mme [H] se trouve dans l'impossibilité d'exécuter le jugement entrepris, En conséquence, - débouter la société Locam de sa demande de radiation de la présente instance du rang des affaires en cours
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6867654b9f40b42a26419dc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [H] sollicite du conseiller de la mise en état qu'il : - déboute les consorts [T] de leur demande de radiation de l'appel, - condamne les consorts [T] aux dépens de l'instance d'incident.
Source officielle6ème Chambre
69fd7a84cdc6046d4703d2ac
7 mai 2026
7 mai 2026
Par conclusions du 3 décembre 2025, la SCI KV demande au conseiller de la mise en état de: - rejeter la demande de radiation formée par la SAS [I] et associés, ès qualités de mandataire liquidateur de
Source officiellePremier président
6431061928558704f52e6883
6 avril 2023
6 avril 2023
Par assignation du 8 mars 2023, Madame [I] [F] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Besançon d'une demande de radiation de l'appel interjeté par Monsieur [V] [D] pour défaut d'exécution
Source officiellePage 50 sur 2980