pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 478 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'intimé avait détourné

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 1997), que Mme X..., ancienne employée de la société Martin Hed, a été reconnue responsable de détournements

[E] [O] et [P] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2023, qui a condamné, le premier, pour détournement de fonds publics

; qu'en définitive, le remboursement de la somme de 112 000 francs n'est intervenue que le 7 juin 1993, soit neuf mois après l'ouverture de l'information, circonstance démontrant que la somme détournée

importants, dont il se créditait en produisant une quittance ; que le 15 décembre 1989, plainte était déposée contre lui par l'un de ses mandants, le groupement français d'assurance (GFA) pour des détournements

fonds (contrepartie de la vente), ni ces fonds, ni le bateau si la vente n'est pas effective ne peuvent être restitués à Yves Y... et Florence E... pourtant en droit de les réclamer; qu'ainsi le détournement

Régie immobilière Deliry, et chargé du paiement des fournisseurs, Patrick X... n'avait pas pour mission de traiter les paiements de charges effectués par les copropriétaires, de sorte que les chèques détournés

Y... est donc bien caractérisé et c'est à juste titre qu'il a été déclaré coupable" ; "alors que, d'une part, l'abus de confiance suppose le détournement d'un bien remis à charge d'en faire un usage

Frères du stock de cette société, l'a déclaré coupable du chef d'abus de confiance ; "alors que le défaut de restitution n'implique pas nécessairement, à lui seul, le détournement ou la dissipation

; que la cour d'appel qui énonce pour retenir la culpabilité qu'elle est réduite à des suppositions et n'a pas d'éléments pour accréditer les hypothèses d'Alain Y... et n'a pas caractérisé le détournement

X..., comptable salarié, a commis, au préjudice de la société Liabeuf et Sapin, des détournements de fonds ; que la société Liabeuf et Sapin en a été alertée au mois de juillet 1994 par le directeur, récemment

A..., été crédités de sommes provenant de détournements intervenus au préjudice d'une de ses clientes, avec qui elle avait signé un protocole d'accord, la banque a reconventionnellement demandé à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Paul X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour vol et abus de confiance en dénonçant le détournement

société Orange depuis 1997 » ; qu'elle avait également fait valoir dans ses conclusions que la mutation intervenue dès le mois de juillet 2018 avait fait l'objet de sa part d'un référé suspension pour détournement

et d'autre part, d'avoir débouté la société de ses demandes de dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; et alors, selon le second moyen, que les attestations produites, qui établissaient le détournement

grief au jugement attaqué (Metz, 25 janvier 1993), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, pour décider que la matérialité du détournement

des conditions de travail en exécution d'une clause de mobilité ne fait qu'exercer son pouvoir de direction ; qu'il appartient dès lors au salarié qui invoque un usage abusif de la clause ou un détournement