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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6793332532b173f45a7c8d7b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle réplique que : - l'évaluation du préjudice subi ne peut pas se fonder uniquement sur l'évaluation réalisée par l'expert amiable.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Après la constatation de désordres et suite à la tenue d'une expertise amiable le 10 septembre 2019 effectuée par le cabinet BCA EXPERTISE mandaté par l'assureur de M. [Y], en présence de M.

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il affirme que cette mesure est utile pour connaître la gestion du sinistre faite par la Sa Pacifica, dès lors qu’il a découvert l’existence du rapport établi par un expert amiable lors des opérations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783d06866c0645d40a06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [P] [W] n'a pas répondu aux courriers et mise en demeure aux termes desquels lui était demandé la réparation du préjudice, - par voie informelle, il a indiqué contester les conclusions de l'expert

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717443d395d6ba9f2aa780

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils se sont rapprochés de leur assureur protection juridique lequel a mandaté le cabinet UNION D’EXPERTS afin d’organiser une expertise amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac60

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Aux termes de ses dernières écritures, maintenant qu'elle a été trompée sur les qualités substantielles du tableau et se prévalant notamment d'une expertise amiable diligentée par Mme B..., expert près

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

De plus, il convient de souligner que l’expert amiable mandaté par le bailleur a indiqué dans son rapport que “compte tenu des dires concordants des parties sur l’absence de local de remplacement, cette

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cba05d6f7f678d49014

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

amiable puis à 26.000 euros selon un second rapport d'expertise amiable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201023

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

judiciaire a conclu à la responsabilité de la société Sade dans l'incendie du 28 septembre 2011 en raison de l'endommagement de câbles ERDF (arrêt, p. 8 § 3) ; que les rapports des experts amiables ont

Source officielle
CA

1ère Chambre

616318bfe0639f4f1a04a4f1

Appel

17 février 2012

17 février 2012

[R] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f50cdc6046d475289f9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Deux réunions d'expertise amiables contradictoires entre l'assureur de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b0c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Estimant les travaux non conformes à ce qui était attendu, Mme [E] née [L] a mandaté un expert amiable en la personne de M. [Y] [S] qui a relevé, en l'absence du gérant de la S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01188

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cependant pour dire que le matériel livré et mis en possession de l'entreprise Calvibat n'était pas conforme à l'intention des parties ; qu'aucune de celles-ci ne remet ainsi en cause, les conclusions de l'expert-amiable

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dc28c0355000835f783

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [I], expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Agen, expert amiable, ne saurait être opposable à la Société par actions simplifiée unipersonnelle Adl par application de l'article 15 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le PV de contrôle technique comme l'expertise amiable produits par l'appelant, décrivent une corrosion excessive généralisée affectant l'ensemble de l'assemblage avant et arrière, droit et gauche, l'expertise

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6f0ea89248182b012d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Son assureur de protection juridique a organisé le 23 janvier 2023 une expertise amiable qui s’est déroulée da façon contradictoire.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa37360973

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] et [Z] [P] ont fait réaliser une expertise amiable dont le rapport a été rendu le 8 septembre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd3552b2c05e5785952

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

judiciaire, qu'il y avait eu une erreur d'appréciation de la difficulté, en faisant réaliser une drainage insuffisant et une absence d'étude géotechnique lors de la définition du chantier ; Que l'expert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200832

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

techniques et d'avocats ; mais que les frais engagés auprès d'experts amiables ont été exposés par la société Engie de manière discrétionnaire dans le cadre de sa défense ; que la société Amcor n'est

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49c2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'avis de réception distribuée le 28 avril 2017, ni estimé opportun de se manifester d'aucune manière jusqu'à l'exercice de son recours - procède à une attaque en règle des constatations faites par l'expert

Source officielle