[V] [Y] à verser une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre du reçu de solde de tout compte : 3 039,66 € - une indemnité de 2000 euros en conséquence de l'annulation de la sanction disciplinaire d'avertissement du 17 juin 2019, - une somme de 300 €

compensatrice de préavis ; - 352,54 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 1 125,29 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 23 000 euros à titre d'indemnité

[F] [C] les sommes suivantes : - 5 627,34 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 17 616,03 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 1 761,60 euros bruts

Ces critères constituent l'essence même de la relation contractuelle.

H... ; - elle est fondée à demander le versement des indemnités forfaitaires de gestion associées, d’un montant respectif de 1 162 euros.

Par acte d'huissier en date du 16 avril 1998, Madame Marie-Thérèse Y... a fait citer devant le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, Mademoiselle X... afin de voir constater que le bail susvisé avait

rupture du contrat de travail en reprochant à son employeur de lui avoir notifié verbalement son licenciement et a saisi la juridiction prud'homale, en référé puis, au fond, d'une demande tendant à voir

le rapport de Monsieur D..., et ce avant limitation du droit à indemnisation.

Leur voiture se serait arrêtée à un poste d'essence, où les policiers auraient indiqué qu'ils emmenaient l'avocat et le médecin à un interrogatoire.

La cour estime que le préjudice subi par Mme [C] doit être réparé par une indemnité de 3 000 euros.

    Procédure administrative Le 6 juin 2001, les requérantes saisirent le ministère de la Défense d’une demande d’indemnisation.

Il réclame la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes: - rappel de primes: 3.750 euros, - indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse:88.000 euros, - dommages intérêts

pour travail dissimulé, * 9.930 euros à titre de rappel sur l'indemnité compensatrice de préavis, * 993 euros à titre de rappel sur congés payés sur préavis, * 573,33 euros à titre de rappel sur l'indemnité

Sur la classification et l'indemnité de licenciement Monsieur [E] sollicite le triplement du montant de l'indemnité de licenciement en application d'un accord collectif d'entreprise et de sa classification

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'employeur ne contestait

de congés payés de 1.908,73 euros, mais ni indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis.

DU BERRY ne pouvait pas prétendre à l'indemnisation d'un préjudice complémentaire au titre des investissements réalisés.

Par acte d'huissier du 25 janvier 2016, la société Mediasite a fait assigner la société Complexe MJD devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir, en substance, déclarer nul et de nul

[P] sollicite l'octroi d'une indemnité de 91 649,1 euros nets et fait valoir qu'ayant été licencié un mois avant ses 55 ans, il a vu sa période d'indemnisation par pôle emploi diminuée de 6 mois, que son