changé de référence en passant " en base 2010 ".

qui reste entier, que cependant les seuls éléments dans les débats ne permettent pas de retenir la base de calcul d'un salaire mensuel de 1500 €, mais seulement d'un montant de 497, 02 €, soit une indemnisation

la convention collective SYNTEC applicable à la relation de travail que pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans, l'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur la base

Son adversaire ne conteste pas le principe de la demande, mais capitalise à titre viager l'indemnisation due sur la base du BCRIV 2021.

[F] sollicite une évaluation de son préjudice sur une base de 30 euros par jour. La société propose une indemnisation sur la base de 25 euros par jour.

de la reclasser comme il a été ci-dessus ; qu'il convient en conséquence de lui allouer sur la base du salaire avant son arrêt (soit 2.538,99 €) ; - pour l'indemnité compensatrice d'un montant égal

nécessaires à la connaissance des droits, taxes, redevances, impositions ou autres sommes qui font l'objet de cet avis ainsi que les éléments du calcul et le montant des droits et des pénalités, indemnités

fonctions tenues, des indemnités diverses, notamment des indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires, des indemnités de gestion ; -en son article 17, que les indemnités horaires pour

ou fait apparaître une base ou des éléments d'imposition insuffisants, inexacts ou incomplets ou effectue un versement insuffisant, le montant des droits éludés est majoré ... de l'indemnité de retard

Il résulte de ces dispositions qu'un état exécutoire doit indiquer les bases de la liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis et les éléments de calcul sur lesquels il se fonde

Sur la base d'un salaire médian actualisé de 1 665 euros (salaire médian d'une hôtesse de caisse en 2024), ce sera donc un salaire de 1332 euros qui sera retenu comme base de calcul (1 665 x 80 %).

A CE QUE SA PENSION DE RETRAITE SOIT CALCULEE SUR LA BASE DES EMOLUMENTS AFFERENTS A SON EMPLOI DE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES GERANT UN EMPLOI DE QUATRIEME CATEGORIE, 2.

Dès lors, il est bien fondé à solliciter le minimum garanti correspondant à l'indice 108, soit sur la base d'un salaire annuel de 37'804 € et non de 35'896,46 € comme fixé à tort par le jugement déféré

sommes à titre d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de licenciement

calcul, la base de calcul pour les assedic, tous ses plans de courtage depuis 1986.

la base de 6 % du coût d'achat.

Le montant du salaire est ainsi calculé en ajoutant salaire à la tâche et salaire en régie.

Le calcul de cette indemnité ne saurait aboutir à ce que le montant de la redevance atteigne un niveau manifestement disproportionné au regard de ces avantages. 7.

d'affaires réalisés avec chacun des clients mentionnés, le mois précédent et l'année précédente ; que c'est donc sur la base de ces relevés, que doivent être calculées les commissions dues à M.

ses demandes en paiement d'un rappel de salaires, du différentiel d'indemnisation, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt