B C a commis plusieurs infractions au code de la route les 15 mai 2013, 29 octobre 2015 à 15h48 et 15h49, 20 juillet 2017, 2 et 22 août 2017, 14 novembre 2017, 5 et 8 janvier 2018, 16 mars 2018, 28 août

224-2 alinéa 3, R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route et qu’elle méconnaît les dispositions de l’article R.221-3 du code de la route.

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2000, qui a relaxé Roberto X... du chef d'infraction

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, infraction

A... n’est pas recevable à demander l’annulation des décisions portant retrait de points consécutives aux infractions au code de la route en date des 22 mai 2020, 10 novembre 2020 et 20 mai 2021.

FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERMAN X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 23 juin 1994, qui, pour infraction

moyen tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives aux infractions au code de la route constatées les 14 et 27 juin 2022.

moyen tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives aux infractions au code de la route constatées les 14 et 27 juin 2022.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de contravention du 7 février 2023 afférent à une infraction au code de la route commise le 1er février 2023 à Saint-Jean Le Blanc.

A B demande au tribunal d'enjoindre au ministre de l'intérieur (Bureau National des droits à conduire), soit de lui restituer les points de permis de conduire qu'il a perdu consécutivement aux infractions

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... demande au tribunal de réexaminer avec bienveillance la décision portant suspension de son permis de conduire résultant d’une rétention pour avoir commis une infraction au code de la route le 17 novembre

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui l'a condamnée, pour infraction au Code de la route, à 2 000 francs d'amende et qui

C A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 18 novembre 2022 du ministre de l'intérieur portant, respectivement, retrait de trois points sur son permis de conduire suite à des infractions au code

par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction

de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois et quinze jours à compter de la mesure de rétention de son permis prise à son encontre à la suite d'une infraction

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 4 mars 1994, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 5 amendes de 250 francs chacune et à 1 amende de 600 francs

(NOEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 15 MARS 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONDAMNE DES CHEFS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE