Mascart, Rivière Salée, Nouméa, 9 / M. Marcel F..., demeurant route du Mont Mou, Paita, 10 / M. Eileen G..., demeurant ..., 11 / M.

assorti d'une allocation spéciale du FNE pour tous les salariés ayant 56 ans et plus au 31 décembre 1995 ; que pour parfaire l'information des salariés sur le fonctionnement de cette mesure d'âge, une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT), dont le siège

est entièrement libre dans l'organisation de son travail et de son emploi du temps, et où en conséquence une stricte application des dispositions de l'article L. 421-2 du Code du travail est absolument

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération des syndicats libres, dont le siège est ..., en cassation d'un

la violation des articles 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'emploi de salariés

convenue entre les parties dès lors que le salarié bénéficie d'une rémunération respectant les minima légaux et conventionnels ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que le salarié

grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors que, selon le premier moyen, la cour d'appel a constaté, outre l'existence d'une situation précontentieuse résultant de fautes reprochées à la salariée

Benoît X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X, 76040 Rouen Cedex, 3 / de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

la salariée de ses demandes au titre de la revalorisation de ses salaires et de sa classification fondées sur une comparaison avec la situation de deux autres salariés qui exerçaient avant son éviction

n'est donc pas tenu de garantir le bénéfice d'une telle assurance à tout salarié expatrié ; qu'en affirmant qu'en application de cet article, l'employeur d'un salarié exerçant son activité hors de France

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1995 qui, pour atteinte à libre désignation des délégués du personnel, l'a condamné à une amende de 8 000 francs

dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'envoi d'un courrier -fût-il électronique- est un fait juridique dont la preuve est libre ; qu'en l'espèce, pour prouver que M

cour d'appel, qui, sans se contredire, a fait ressortir que l'employeur auquel l'avenant au contrat de travail du 1er février 1997 faisait obligation d'engager chaque année des négociations avec le salarié

A DECO-LOISIRS à Coudekerque, de s'abstenir de recevoir ou de rencontrer des témoins et notamment les salariés de la S.

supplémentaires, et que les documents fournis par le salarié n'étayaient pas sa demande au titre des 60 heures par semaine prétendument effectuées, la cour d'appel ne pouvait accorder au salarié, un rappel

que, d'autre part, lors de son embauche, Mlle X... a accepté les conditions de rémunération qui lui étaient proposées, notamment en ce qui concerne la reprise de son ancienneté; que les conventions librement

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Munier-Apaire, avocat de la société Côté jardin, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

invoquant la nullité de la clause de non-concurrence et en sollicitant la requalification de sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

faute grave en raison de leur refus délibéré de toute tentative de reclassement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 4 octobre 2000) d'avoir dit que le licenciement des salariés