Y... dans les fonctions de secrétaire général continué à les exercer ; "à l'encontre d'Henri A... : - de s'être dans les mêmes lieu et temps, rendu complice du délit susvisé pour avoir par ordre,

chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 5 000 euros d'amende pour le délit

L... coupable du délit d'escroquerie en bande organisée après l'avoir relaxé du chef de tentative de ce délit, et l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis, à cinq ans d'interdiction

E... et D... invoquent le lien de subordination à l'égard de MM.

de la prévention en estimant que le délit dénoncé par la poursuite était caractérisé, en tous ses éléments, à la charge de la prévenue ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, de confirmer le jugement dont

. ; que ces faits, non contestés par le prévenu, caractérisent le délit d'abus de biens sociaux ; "et aux motifs du tribunal que Pierre-Yves X... a reconnu que sa société Business Perspectives avait

Z... ayant fait délivrer à ceux-ci un commandement de quitter les lieux, M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vias à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération

D... coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamné à une amende délictuelle de 3 000 euros et sur l'action civile, l'a condamné à payer à Mme Q...

T... est établie par l'ordonnance de non-lieu rendue le 30 juin 2011, dont il est utile de rappeler ici que cette décision est intervenue après des investigations poussées qui ont réduit à néant tant les

l'information suivie sur sa plainte contre Aéroports de Paris et contre personne non dénommée, des chefs de corruption, recel de corruption, complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Y..., et que les trois autres délits poursuivis sont caractérisés à l'encontre des quatre prévenus, il y a lieu d'infirmer le jugement sur la culpabilité de ces derniers du chef de discrimination ainsi

en bande organisée de délit était punissable de la peine de dix ans d'emprisonnement.

personne non dénommée des chefs de détournements de correspondances, vol, abus de confiance, entrave à l'exercice de la liberté d'association et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

X..., substitut général; "alors que la règle du secret des délibérations est prescrite à peine de nullité; que l'arrêt, qui indique la présence du greffier lors du délibéré, est entaché de nullité";

Z...; qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction, après avoir prononcé un non-lieu partiel en sa faveur pour les infractions criminelles, a renvoyé M.

l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

Question n° 5 : "Les faits spécifiés à la question n° 4 ont-ils eu lieu alors que la victime était âgée de moins de 15 ans pour être née le 3 février 1980 ?"

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Chantal X... devant la cour d'assises du département des Hautes-Alpes afin d'y être jugée du délit

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour délit de violences par concubin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé