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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Or, par arrêté du 7 septembre 2020, régulièrement publié, le maire a délégué à ce dernier sa signature pour les actes relatifs à l'occupation du domaine public avec exploitation économique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
ou privés, - le nettoyage industriel de tout lieu public (tel que les voiries) ou de tout bâtiment et locaux appartenant à des organismes publics ou privé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, jeux, cafés, églises et autres lieux publics () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004873_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205893_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
installés sur la voie publique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
d) en représentant en tout lieu et sous toute forme et en toute langue, tout ou partie des oeuvres et des photographies, que ce soit par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion
Source officielle7ème chambre
DTA_2305548_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public, - les observations de Me Maillard, représentant M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007937025
6 mai 1996
6 mai 1996
consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ; ces jours comprennent au minimum les jours habituels d'ouverture au public du lieu de dépôt du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303680_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97695
4 mars 2010
4 mars 2010
ou véhicules privés ou publics, ou de l’image d’une ou plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé et, d’autre part, que ce dispositif peut être autorisé dans un véhicule ou un lieu privé à l’insu
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
à l'audience publique du 14 juin 2005, en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1033260-1068932
24 juin 2004
24 juin 2004
montrait dans un lieu public, même s’il s’agissait de photos de scènes de sa vie quotidienne et non de photos la montrant dans l’exercice de ses fonctions représentatives.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
que de nombreux agents de son service " disent ne plus supporter travailler avec Mme B " en raison de son comportement et qu'elle-même l'a entendue dénigrer le service ainsi que ses collègues dans un lieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux , première conseillère, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300364
26 mars 2013
26 mars 2013
qui s'arrête à sa maison puisque, au-delà de la desserte de..., elle reconnaît qu'il rejoint le chemin rural, ce qui conforte la démonstration de son rôle de communication entre différentes voies ou lieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements
Source officiellePage 50 sur 39505
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28/05/2019
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01/03/2019
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05/08/2017
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11/08/2016
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