(Lot-et-Garonne), Et sur l'intervention de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), cité administrative, BP 952, en cassation

n°102 (issu de la subdivision du lot n°1) telles qu 'elles résultent du règlement de copropriété du 26 mai 1950 : 'Article 2- 'Affectation' -page 15 : Le lot n°102 sis au rez-de-chaussée ne pourra

délégué au budget, porte parole du Gouvernement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; Vu les décrets n° 53-1266 du 22 décembre 1953, n° 57-87 du 28 janvier 1957 et n

Spéciaux Algérie 1955-1957 .

du 10 mars 1927 l'avis motivé de la Chambre d'accusation sur la demande d'extradition est rendu sans recours, il résulte des principes généraux du droit que cette disposition n'exclut pas le pourvoi en

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION ; VU LA LOI N 50-407 DU 3 AVRIL 1950 ; VU LE DECRET DU 28 JANVIER 1957 ; VU LE DECRET N 49-55 DU 11 JANVIER 1949 ; VU LE DECRET N 57-482 DU 11 AVRIL

RA] [OM] née le [Date naissance 30] 1956 à [Localité 262] [Adresse 184] [Localité 223] Monsieur [HM] [MC] né le [Date naissance 103] 1975 à [Localité 255] [Adresse 34] [Localité 148] Madame

lettres intervenu en 1951, la Mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Mutuelles du Mans, s'est engagée envers les organisations syndicales à appliquer au

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 octobre 1953 ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977.

naissance 22] 1947 à [Localité 262] [Adresse 65] [Localité 58] Mme [TG] [M] née le [Date naissance 54] 1951 à [Localité 243] [Adresse 214] [Localité 243] Mme [T] [R] née le [Date naissance

1977, le 1er janvier 1980, le 1er mai 1985).

Arrêté pour trafic de stupéfiants, il fut placé en détention provisoire en mai 1997 puis libéré pendant la procédure en janvier 2004.

; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 modifiée ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne, ensemble la loi n° 57-880 du 2 août 1957 autorisant le président de

Bahattin KÜÇÜK 1947 İzmir   2. Melek AVCI 1950 İzmir   3. Hacer BELHAN 1975 İzmir   4. Mürüvet Şenay ÇINAROĞLU 1944 İzmir   5.

Vu : - la Constitution ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 ; - le décret n° 51-725 du 8 juin 1951 ;

fer d'intérêt général ; Vu l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 ; Vu la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 ; Vu la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 ; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret

; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

la loi du 22 juillet 1927 et la loi n° 51-146 du 11 février 1951 ; Vu le décret du 30 juillet 1935, modifié par la loi n° 84-1008 du 16 novembre 1984 ; Vu le décret du 29 juin 1936, modifié par le décret

X... a exercé les fonctions suivantes, lesquelles l'ont exposé au risque de silicose : - 5 décembre 1945 - 04 mai 1947, manoeuvre et rouler à Ste Fontaine - 5 mai 1944 – 03 août 1947, aide piqueur à Merlebach

, 1957 et 1986.