COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2010), qu'après avoir procédé le 20 octobre 1988 à la division d'un lot

[R] [H] et de Mme [F] [K], épouse [H] portant sur l'appartement B07 constitutif d'un lot de copropriété n°348 dans un ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 11], moyennant le prix de 340'000

des immeubles bâtis, dit « Hameau à la française », parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], et représentant le lot de copropriété n° 34.

Serge X... et celui-ci sera débouté de sa demande tendant à voir dire que sa fenêtre donnant sur la cour du [...] est constitutive d'une servitude de vue au profit de son lot de copropriété et à ordonner

[F] [R] un box de stationnement situé [Adresse 3] (box n°18-lot de copropriété n°287) moyennant un loyer mensuel de 150 euros.

L’astreinte sera donc liquidée à la somme de 95.100 euros, laquelle apparaît proportionnée à l’enjeu du litige, à savoir de permettre à [W] [P] de jouir paisiblement de son lot de copropriété.

conclusions, signifiées le 8 janvier 2026, ils demandent au tribunal de: -leur accorder l’autorisation d’installer une unité extérieure de pompe à chaleur sur le balcon SUD à jouissance exclusive du lot

Représentée par la SELARL SAINT-JEVIN, membre de L’AARPI QUINCONCE, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte du 24 avril 2017, Madame [C] [A] a acquis auprès de Madame [W] trois lots

exécution du jugement n° 100052 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision de préemption du 29 décembre 2009 sur les parcelles cadastrées SM 22, 27 et le lot

par les lots numéros 2 et 3" et le lot numéro 7, à savoir à l'extérieur, un emplacement de stationnement, suivant extrait de plan cadastral, plans de situation des lots de copropriété et plans des bâtiments

finances, ECF, Immo Consult Longchamp, LVV, Macyes, Matheo, Orackle, PML et Pylytl Holding (les bailleurs) ont donné à bail commercial à la société Compagnie de gestion hôtelière (la locataire) les lots

décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2 / du syndicat de la copropriété

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI [D] [N] est propriétaire des lots de copropriété n° 168

fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'expropriation entraînait une dépréciation des lots de copropriété non expropriés, la cour d'appel a

le nu-propriétaire ont qualité pour contester une assemblée générale ; qu'en disant Mme [P] dépourvue de qualité à contester l'assemblée générale du 20 mai 2014 en sa qualité de nu-propriétaire d'un lot

C soutient que : - la vacance est indépendante de sa volonté dès lors que l'appartement était déjà vacant lors de son acquisition ; - la totalité de l'immeuble nécessite des travaux de rénovation,

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [P] [Z] est propriétaire des lots de copropriété

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [Adresse 1] est propriétaire des lots de copropriété

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière de Ness et la

A... de lui céder un certain nombre d'actions d'une société immobilière conférant un droit d'attribution de lots d'une copropriété ; que, faute par eux d'avoir régularisé la promesse par acte notarié,