BANQUE WORMS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Voltaire 1 place des Degrés LA DEFENSE 92800 PUTEAUX défaillante, INTIMEE : BARCLAYS BANK PLC direction des affaires contentieuses

la procédure ayant précédé le placement au centre de rétention ne ce que le formulaire remis lors de sa garde à vue ne comporte pas d'information sur l'accord de Madame [T] [X] [P] pour un départ volontaire

totale, – ordonner la mainlevée totale de la saisie par immobilisation du 04/12/2025, – ordonner la restitution immédiate du véhicule LAND ROVER EVOQUE immatriculé [Immatriculation 1], – condamner in

appelé en garantie le notaire instrumentaire et la société au sein de laquelle ce dernier exerce ; Attendu que M. et Mme X...font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes tendant à la mainlevée

qu'elle ratifie ce qui a été fait pour elle hors ou sans mandat, dans les conditions de l'article 1998, alinéa 2, du code civil ; que cette ratification peut être tacite et résulter de l'exécution volontaire

Aux motifs - de la régularisation de la procédure par une intervention volontaire pour les enfants mineures et une intervention volontaire d'une des enfants devenue majeure, - d'une conformité au Code

impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

Faute d'exécution volontaire malgré la signification de la décision le 9 juin 2017 et la délivrance d'un commandement de payer le 12 juin suivant, la SCP d' huissier Hubert Peyre-Céline Peyre a diligenté

-Le juge des libertés et de la détention ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, d'isolement ou de contention.

Le juge des libertés et de la détention a prononcé la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont faisait l'objet M. [K] [X] le 07 août 2023.

décembre 2024 du docteur [C] [Y], du 23 décembre 2024 du docteur [N] [P] ; Vu l'ordonnance du 30 décembre 2024 rendue par le magistrat désigné du tribunal judiciaire de Grasse, ayant ordonné la mainlevée

En l'espèce, le juge des libertés et de la détention, a notamment fait valoir, pour prononcer la mainlevée de la mesure de rétention administrative, qu'une séparation prolongée des enfants avec leur père

Le 29 avril 2025, Madame [I] [O] a fait procéder à la mainlevée de la mesure de paiement direct.

11 octobre 2011 n'est pas un titre exécutoire, - Dire et juger qu'au surplus la convention est déséquilibrée, - Ordonner la nullité de la saisie de cette convention du 26 mars 2024, - Ordonner la mainlevée

[T] [X] de l'ensemble de ses demandes, - Rejeter toute intervention volontaire ou forcée de Mme [H] [J], mandataire judiciaire, dans l'intérêt de M.

Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] Baie des Anges devant le juge de l'exécution de [Localité 7] aux fins de nullité de la signification du 15 février 2016 du jugement du 2 février 2016 et de mainlevée

société Cote Jardin ; - rejeté des débats les pièces n°42 et 43 produites par la société Cote Jardin ; - rétracté en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 13 novembre 2025 et ordonné la mainlevée

saisies immobilières du 20 juin 2013, par jugement du 25 juillet 2013, le juge de l'exécution a constaté la péremption du commandement en date du 13 février 2008 publié le 28 mars 2008 et a ordonné la mainlevée