; que sa dernière formation à la sécurité, qui, de surcroît, ne portait pas sur ce type d'appareil très spécifique, remontait à 1994 ; qu'une formation était d'autant plus nécessaire que les salariés

Hervé Y..., le directeur général n'étant pas la même personne, - ces deux sociétés utilisent toutes deux la même enseigne commerciale, qui apparaît notamment sur leurs courriers, à savoir Glaxosmithkline

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

480-4, alinéa 1, L. 480-5, alinéas 1 et 2, L. 480-7, R. 443-1 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, 111-5, 121-1, 122-3 du Code pénal nouveau, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

d'appel de Lyon a condamné les participants à la maîtrise d'oeuvre à payer à la collectivité publique une somme de 881 194 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts légaux, au titre du manquement

énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1996), que la société Plus international (le franchiseur) a conclu, le 5 mai 1990, un contrat de franchisage comportant la concession de l'usage d'une marque

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 février 2018), la société anonyme coopérative Giphar (la société Sogiphar), titulaire de la marque complexe « LIBEOZ », déposée le 25 juillet 2016 et enregistrée sous le

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148, 148-1 et 593 du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-3 à L. 234-5, L. 234-9, R. 234-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

la violation des articles 121-2 et 221-6 du Code pénal, 25 du décret 47-1592 du 23 août 1947, 25 et 39 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin de vente de montres qu'elle exploite à l'enseigne "Louis Pion-Champs Elysées", des produits de marque

apparentes devant l'alerter.

les quantités traitées, causes de graves anomalies dans le fonctionnement du service paquets poste et entraînant des réclamations de la poste et des plaintes voire des départs de clients, fussent en apparence

articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 211 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la présomption d'innocence, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque

de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que pour rejeter la demande des consorts X..., l'arrêt énonce que s'il apparaît