Il est ainsi établi que le véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle Multivan immatriculé [Immatriculation 1] est atteint de vices.

base légale au regard des articles 5 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que, si elle a entendu statuer en droit pour juger que les attestations versées aux débats ne constituaient pas un mode

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 I - Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 3], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z...

Saisie du recours formé par M. [E], la commission de recours amiable (CRA), en sa séance du 12 juin 2025, a rejeté la demande.

, 8 juin 2001) que la société d'habitations à loyer modéré Ozanam, après avoir fait réaliser des travaux en exécution d'une convention pour l'amélioration des logements locatifs sociaux a réclamé à ses

La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. 11.

par leur choix esthétiques, conféré une physionomie propre qui distingue les modèles des sociétés Libellules et Freducci des autres modèles s'inscrivant dans les mêmes tendances de la mode, - les vêtements

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gadgeterie du sentier, société à responsabilité

pas la seule à agir ainsi ; que le chef d'équipe, Jean-Pierre Z..., désigné par le prévenu comme étant celui ayant assuré la formation sur le tas, ce qui s'était révélé inexact (la prétendue formation

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Par jugement prononcé, en dernier ressort, le 28 février 2025, le tribunal judiciaire d'Orléans a : Déclaré recevable l'opposition formée par M.

Au soutien de ses demandes, la société [Y] expose qu'elle a donné à bail à madame [P] [X] épouse [O], agissant pour le compte de la société ACTUELLE MODE, alors en cours de formation, par acte du 13 avril

[J] [T] a formé le pourvoi n° B 23-10.075 contre le même jugement dans le litige l'opposant à M. [G] [Y] [I], domicilié [Adresse 5], défendeur à la cassation.